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Circulaire et instruction Veille sur le droit électoral

Circulaires Intérieur Déroulement des opérations électorales au suffrage universel direct 2020

Sont parues au 16 janvier 2020 trois circulaires : – Circulaire INTA2000661J relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. – Circulaire INTA2000662J relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales de 15 et 22 mars 2020. – Circulaire INTA2000663J relative à l’organisation matérielle et au déroulement des […]

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Exposés

Exposé : la constitution d’un bureau de vote

Exposé de M. Alexandre Laplace Composition du Bureau de Vote (ppt)

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Exposés

Les inscription atypiques

DROIT ÉLECTORAL : LES INSCRIPTIONS ATYPIQUES EXPOSE Emilie Cousin (17 novembre 2014)   La Partie législative – Livre Ier – Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur Article L1 à L6 (article L7 abrogé en juin 2010) et Section 1 : Conditions d’inscription sur une liste électorale (Articles L9 à L15-1)   La Partie réglementaire […]

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Veille sur le droit électoral

Plusieurs rapports officiels sur les élections

Vu dans la lettre de la BRP (bibliothèque des rapports publics) du 25 septembre 2014: ELECTIONS Rapport sur l’élection des conseillers et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014 Conseil supérieur de l’audiovisuel Rapport sur l’élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014 Conseil supérieur […]

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Electoral Institutions, Political Competition and De Facto Judicial Independence by Vineeta Yadav, Bumba Mukherjee :: SSRN

The importance of the judiciary in consolidating and sustaining a robust democracy and, an attractive business environment has led scholars to study the conditi Source: papers.ssrn.com Electoral Institutions, Political Competition and De Facto Judicial Independence Vineeta YadavPenn State Universtiy, Dept. of Political Science Bumba MukherjeePennsylvania State University March 7, 2014 Abstract:      The importance of […]

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Contentieux électoral à Karantaba : Bby et le Mouvement Tekki mènent l’ultime combat devant la Cour suprême

Le feuilleton des contentieux post-électoraux est loin d’être terminé. Après Saint-Louis et Podor, c’est la commune de Karantaba, région de Sédhiou, qui mène la danse. Source: www.leral.net See on Scoop.it – Droit électoral

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Bienne: le vote électronique pour lutter contre l’abstentionnisme

Pour lutter contre le phénomène de l’abstentionnisme, la Ville de Bienne a décidé de s’engager en faveur d’une extension du vote électronique à l’ensemble de la population. Source: www.arcinfo.ch See on Scoop.it – Droit électoral

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Veille sur le droit électoral

Quiz – le Sénat : testez vos connaissances !

Dossier d’actualité : Source: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral

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Frais de propagande

Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote des candidats à l’élection des sénateurs du 28 […] Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral

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CONTENTIEUX ELECTORAL A PODOR : Les alliés de Racine Sy circonscrivent la bataille

La commune de Podor ne retrouvera certainement son calme qu’après le verdict de la cour suprême. En témoigne la sortie des alliés du maire (ndlr : pour le moment) déclaré vainqueur par la Cour d’appel de Saint-Louis, Racine Sy. Source: www.enqueteplus.com See on Scoop.it – Droit électoral