Catégories
Rapport officiel Rapport parlementaire

Rapport Romain Colas, AN, juillet 2015, évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2979.asp   ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2015. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE sur l’évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques. ET PRÉSENTÉ PAR M. Romain COLAS Député […]

Catégories
Actualité du droit électoral Rapport parlementaire

Rapport de la Verpillière sur l’actualisation et la clarification du droit électoral

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif à l’élection des députés et des sénateurs (N° 3200), LE PROJET DE LOI, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à […]

Catégories
Rapport parlementaire

Rapport sur les sondages

Sortie à la Bibliothèque des Rapports Publics, du rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur les sondages en matière électorale PORTELLI Hugues , SUEUR Jean-Pierre , FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du […]

Catégories
Actualité du droit électoral Rapport parlementaire

Septembre 2010 : Proposition de loi « Transparence financière de la vie politique » et rapport Juanico

Dossier législatif AN « renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique«  (Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Régis JUANICO, Christian ECKERT, Olivier DUSSOPT et Mme Michèle DELAUNAY et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, n° 2777, déposée le 1er septembre 2010) Rapport […]

Catégories
Actualité du droit électoral Question parlementaire Rapport parlementaire

Le droit électoral sur carrefourlocal.senat.fr

Thème : Droit électoral Cette page présente tous les documents associés au thème : Droit électoral sur la page du site du Sénat – Carrefour local http://web.archive.org/web/20090211023424/http://carrefourlocal.senat.fr/themes/droit_electoral/. Ils sont classés en fonction du type du document. Ce thème fait partie du thème principal : Décentralisation. Les derniers documents : Organisation des bureaux de vote à […]

Catégories
Actualité du droit électoral Rapport parlementaire

Les élections dans la LFI 2009

Avis Loi de Finances pour 2009 Chaque année, à l’occasion de la discussion sur la loi de finances, les deux assemblées diffusent des informations très précieuses sur tout ce qui coûte ou rapporte de l’argent à l’Etat. Or les élections ne font pas exception, au contraire, et l’avis AN n° 1203, tome I, Jérôme Lambert […]

Catégories
Actualité du droit électoral Rapport parlementaire

Le choix du mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

Rapport d’information n° 509 (2009-2010) de MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 27 mai 2010 http://www.senat.fr/rap/r09-509/r09-509.html Disponible au format Acrobat (1,6 Moctet) AVANT-PROPOS CONSEILLER TERRITORIAL : QUEL MODE DE SCRUTIN POUR ASSURER LA REPRÉSENTATION DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES ? (L’ANALYSE DE VOTRE RAPPORTEUR HERVÉ MAUREY) I. LE CHOIX […]