Rapport parlementaire

• Rapport Romain Colas, AN, juillet 2015, évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques

  http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2979.asp   ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2015. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE sur…

  13 février 2017

• Rapport de la Verpillière sur l’actualisation et la clarification du droit électoral

  RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT,…

  24 mars 2011

• Rapport sur les sondages

  Sortie à la Bibliothèque des Rapports Publics, du rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par…

  25 novembre 2010

• Septembre 2010 : Proposition de loi « Transparence financière de la vie politique » et rapport Juanico

  Dossier législatif AN « renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique«  (Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Régis JUANICO, Christian ECKERT, Olivier DUSSOPT et Mme Michèle DELAUNAY…

  13 novembre 2010

• Le droit électoral sur carrefourlocal.senat.fr

  Thème : Droit électoral Cette page présente tous les documents associés au thème : Droit électoral sur la page du site du Sénat – Carrefour local http://web.archive.org/web/20090211023424/http://carrefourlocal.senat.fr/themes/droit_electoral/. Ils sont classés…

  12 novembre 2010

• Les élections dans la LFI 2009

  Avis Loi de Finances pour 2009 Chaque année, à l’occasion de la discussion sur la loi de finances, les deux assemblées diffusent des informations très précieuses sur tout ce qui…

  12 novembre 2010

• Le choix du mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

  Rapport d’information n° 509 (2009-2010) de MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 27 mai 2010 http://www.senat.fr/rap/r09-509/r09-509.html Disponible au format Acrobat (1,6 Moctet)…

  11 novembre 2010