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Rapport officiel Rapport parlementaire

Rapport Romain Colas, AN, juillet 2015, évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2979.asp   ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2015. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE sur l’évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques. ET PRÉSENTÉ PAR M. Romain COLAS Député […]

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Actualité du droit électoral Rapport officiel

CNIL – Observatoire des élections : bilan de l’utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012

« En janvier 2012, la CNIL a mis en place un « Observatoire des élections » chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l’issue des élections présidentielle et législatives, l’Observatoire a dressé un bilan de ses travaux, dont il ressort que la protection des données personnelles […]

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Rapport officiel

Publication au JO du Quinzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Quinzième rapport depuis 23 ans, il retrace l’activité de la commission depuis décembre 2009, date de la publication du précédent rapport publié au Journal officiel du 1er décembre 2009, ainsi que les difficultés auxquelles la commission est confrontée dans son activité quotidienne. Il présente également les réformes législatives apportées au champ de compétence et aux […]

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Actualité du droit électoral Rapport officiel

Délibération CNIL sur le vote par internet

A été publié au JORF n°0272 du 24 novembre 2010, texte n° 29 la délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique NOR: CNIA1000012X La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 […]

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Actualité du droit électoral Rapport officiel

Rapport Mazeaud 2009 : Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives

Rapport Mazeaud 2009 sur le financement des elections Voir le blog BFDC de Didier Ribes MAZEAUD Pierre , FRANCE. Assemblée nationale Paris ; La Documentation française ( Collection des rapports officiels ) La France a mis en place en 1988 une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques qui, au fil […]

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Rapport officiel

Web-bibliographie des codes de bonne conduite en matière électorale

Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne conduite en matière électorale. Un peu comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire dans ces précédents articles (qui, évidemment, sont datés et peuvent contenir […]

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Rapport officiel

Les rapports de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Quatorzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique NOR CTFX0904178P JO du 01/12/2009 texte : 0278;41 pages 20661/20674 Treizième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique NOR CTFX0711080P JO du 20/12/2007 texte : 0295;134 pages 20536/20544 Douzième rapport de la Commission pour la transparence financière […]

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Actualité du droit électoral Rapport officiel

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008

JORF n°0294 du 19 décembre 2009 Publications spéciales texte n° 171 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008 (CCC 1 à 526) lien direct ou  Comptes des partis politiques 2008 Pour les précédents, voir sur la page spéciale de la CNCCFP : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=220 (pour 2006, voir sur ServiceDoc.Info) […]

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Actualité du droit électoral Rapport officiel

Actualités et rapports de la CNCCFP

Les actualités de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques http://www.cnccfp.fr/presse.php Plaquette de présentation Les rapports d’activité de la Commission sont disponibles à la Documentation Française, Bibliothèque des Rapports Publics ou sur le site de la CNCCFP : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=699 Douzième rapport d’activité – 2009 : Présentation vidéo du rapport par M. François […]