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Petit schéma récapitulatif des sources, des acteurs et des supports du droit électoral

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Expose : Vote et handicap (2017)

Myriam DANA                                                                                                            13/11/2017 myriam.dana@gmail.com Master 2 – Affaires Publiques – Administration du Politique Exposé vote et handicap v3-1   VOTE ET HANDICAP   Les personnes handicapées sont inscrites sur les listes électorales et jouissent d’un droit de vote, comme les autres citoyens. Ce droit est encadré par la Convention des Nations unies relatives aux droits […]

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Exposé : Organisation du Bureau de vote (2017)

ORGANISATION D’UN BUREAU DE VOTE Emmelyne Ravier 13/11/2017 ORGANISATION D’UN BUREAU DE VOTE L’organisation d’un bureau de vote peut paraître de prime abord, un exercice où l’austérité côtoie la sévérité, tant les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels en la matière sont denses. Le rôle de chacun se veut à la fois : pédagogique : conçu pour permettre […]

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Le vote blanc, les bulletins blancs et les votes nuls

Le vote blanc, les bulletins blancs et les votes nuls Anita Kuttler 9 novembre 2015

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Exposé : la constitution d’un bureau de vote

Exposé de M. Alexandre Laplace Composition du Bureau de Vote (ppt)

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Les inscription atypiques

DROIT ÉLECTORAL : LES INSCRIPTIONS ATYPIQUES EXPOSE Emilie Cousin (17 novembre 2014)   La Partie législative – Livre Ier – Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur Article L1 à L6 (article L7 abrogé en juin 2010) et Section 1 : Conditions d’inscription sur une liste électorale (Articles L9 à L15-1)   La Partie réglementaire […]

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L’agencement du bureau de vote

Exposé du 9 décembre 2013, M. Denis Licouri Nous verrons d’une part, le périmètre  des bureaux de vote et la constitution de la liste d’émargement (A) et, d’autre part l’agencement matériel du bureau de vote (B) et enfin,  un cas de contentieux lié aux bulletins de vote (C).             A – Le périmètre des bureaux […]

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Exposé : les listes électorale en Nouvelle Calédonie

Exposé du 18 novembre 2013, Dominique Besson Soubou Le corps électoral caledonien2

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Exposé : La réutilisation commerciale des listes électorales

La réutilisation commerciale des listes électorales Exposé du 18 novembre 2013. Romuald BELEI

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Exposé : les inscriptions atypiques

Anne Deuker Girard, 18 novembre 2013 DROIT ELECTORAL : LES INSCRIPTIONS ATYPIQUES  La partie concernant l’inscription sur les listes électorales se trouve dans le code électoral  :  La Partie législative – Livre Ier – Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur Article L1 à L6 (article L7 abrogé en juin 2010) et Section 1 : […]