Catégorie : Articles invités

Articles ou interventions remises par des spécialistes de la matière

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Numéro spécial Les Petites Affiches n° 136, 9 juillet 2018 : La révision constitutionnelle 60 ans après

Auteur de l’article Par Stéphane Cottin
Date de l’article 9 juillet 2018

Couv et sommaire LPA 9 juillet 2018 (fichier pdf) Lien direct sur Lextenso : https://www.lextenso.fr/revue/LPA/2018/136

Étiquettes Constitution

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L’utilisation d’un véhicule financé par l’indemnité représentative de frais de mandat d’un parlementaire (IRFM) dans le cadre d’une campagne électorale est-elle « indirectement » prohibée ?

Auteur de l’article Par Jean-Pierre Camby
Date de l’article 28 août 2017

Article issu de Les Petites affiches – 19/07/2017 – n° 143 – pages 6-8 ID : LPA128r9 Auteur(s) : Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Permalien : lext.so/LPA128r9 Reproduit avec l’aimable autorisation de l’éditeur La question de l’usage d’un bien financé par l’indemnité, pour le moment forfaitaire, du parlementaire dans le cadre […]