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Articles invités

Numéro spécial Les Petites Affiches n° 136, 9 juillet 2018 : La révision constitutionnelle 60 ans après

Couv et sommaire LPA 9 juillet 2018 (fichier pdf) Lien direct sur Lextenso : https://www.lextenso.fr/revue/LPA/2018/136

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Actualité du droit électoral Décisions

Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017

Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 34 Publication des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatives aux comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai […]

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Articles invités

L’utilisation d’un véhicule financé par l’indemnité représentative de frais de mandat d’un parlementaire (IRFM) dans le cadre d’une campagne électorale est-elle « indirectement » prohibée ?

Article issu de Les Petites affiches – 19/07/2017 – n° 143 – pages 6-8 ID : LPA128r9 Auteur(s) : Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Permalien : lext.so/LPA128r9 Reproduit avec l’aimable autorisation de l’éditeur La question de l’usage d’un bien financé par l’indemnité, pour le moment forfaitaire, du parlementaire dans le cadre […]

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Colloque Veille sur le droit électoral

15/10/2015 : Colloque sur la « commande publique d’enquêtes d’opinion », organisé par Sciences Po Grenoble et Sciences Po Paris les 19 et 20 octobre ! [R.Rambaud]

« Quel est le rôle attribué à la commande publique d’enquêtes d’opinion dans l’action publique ? Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr See on Scoop.it – Droit électoral

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Colloque Veille sur le droit électoral

07/10/2015 : Financement de la vie politique : organisation d’un grand colloque à l’Université de Bourgogne Franche-Comté : appel à contribution [R.Rambaud]

Chers lecteurs, Le Centre de recherche et d’étude en droit et en science politique (CREDESPO) et le Centre Interlangues TIL de l’Université de Bourgogne Franche-Comté, organisent pour le mois d’octobre 2016 un grand colloque sur le financement de… Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr

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Colloque Veille sur le droit électoral

L’ISIE organise un Séminaire sous le Thème « Le Contentieux Électoral »

Tunis, le 08 Juin 2015 – Dans le cadre de son cycle de colloques lancé depuis le mois de mars dernier et qui vise l’approfondissement de l’étude des différentes étapes du processus électoral, L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections… Sourced through Scoop.it from: www.isie.tn See on Scoop.it – Droit électoral

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Colloque Veille sur le droit électoral

Savoirs ENS MOOC – Droit international et droit comparé: regards croisés

Les derniers cours, séminaires, colloques et conférences enregistrées à l’Ecole Normale Supérieure (Paris) Source: www.savoirs.ens.fr

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Actualité du droit électoral Circulaire et instruction Documentation de base

Mémentos du candidat aux élections municipales (et communautaires) 2014

La page du site du ministère de l’intérieur « Être candidat » : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat propose tous ces mémentos à jour Les dispositions légales et réglementaires étant tellement différentes selon la taille de la commune (plus ou moins de 1000 hab), les mémentos et les différents documents se présentent de façon séparée : Mémento à l’usage des candidats […]

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Actualité du droit électoral

Publicité pour un service commercial de construction de site web de campagne

La campagne électorale pour les municipales 2014 bat son plein, et les sociétés proposant leurs services font, elles-aussi, campagne publicitaire. En voici une qui se propose de réaliser un site Internet dédié (forfait = 1800 €) Extrait : Qui sommes-nous ? Politique’Web : une agence digitale consacrée aux campagnes municipales 2.0 En savoir plus sur […]

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Actualité du droit électoral Rapport officiel

CNIL – Observatoire des élections : bilan de l’utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012

« En janvier 2012, la CNIL a mis en place un « Observatoire des élections » chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l’issue des élections présidentielle et législatives, l’Observatoire a dressé un bilan de ses travaux, dont il ressort que la protection des données personnelles […]