Actualité du droit électoral

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  Numéro spécial Les Petites Affiches n° 136, 9 juillet 2018 : La révision constitutionnelle 60 ans après

  Couv et sommaire LPA 9 juillet 2018 (fichier pdf) Lien direct sur Lextenso : https://www.lextenso.fr/revue/LPA/2018/136

  9 juillet 2018

• Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017

  Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 34 Publication des décisions de la Commission…

  13 février 2018

• L’utilisation d’un véhicule financé par l’indemnité représentative de frais de mandat d’un parlementaire (IRFM) dans le cadre d’une campagne électorale est-elle « indirectement » prohibée ?

  Article issu de Les Petites affiches – 19/07/2017 – n° 143 – pages 6-8 ID : LPA128r9 Auteur(s) : Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Permalien :…

  28 août 2017

• 15/10/2015 : Colloque sur la « commande publique d’enquêtes d’opinion », organisé par Sciences Po Grenoble et Sciences Po Paris les 19 et 20 octobre ! [R.Rambaud]

  « Quel est le rôle attribué à la commande publique d’enquêtes d’opinion dans l’action publique ? Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  20 octobre 2015

• 07/10/2015 : Financement de la vie politique : organisation d’un grand colloque à l’Université de Bourgogne Franche-Comté : appel à contribution [R.Rambaud]

  Chers lecteurs, Le Centre de recherche et d’étude en droit et en science politique (CREDESPO) et le Centre Interlangues TIL de l’Université de Bourgogne Franche-Comté, organisent pour le mois d’octobre 2016 un…

  8 octobre 2015

• L’ISIE organise un Séminaire sous le Thème « Le Contentieux Électoral »

  Tunis, le 08 Juin 2015 – Dans le cadre de son cycle de colloques lancé depuis le mois de mars dernier et qui vise l’approfondissement de l’étude des différentes étapes…

  8 juin 2015

• Savoirs ENS MOOC – Droit international et droit comparé: regards croisés

  Les derniers cours, séminaires, colloques et conférences enregistrées à l’Ecole Normale Supérieure (Paris) Source: www.savoirs.ens.fr

  23 mars 2015

• Mémentos du candidat aux élections municipales (et communautaires) 2014

  La page du site du ministère de l’intérieur « Être candidat » : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat propose tous ces mémentos à jour Les dispositions légales et réglementaires étant tellement différentes selon la taille de…

  19 décembre 2013

• Publicité pour un service commercial de construction de site web de campagne

  La campagne électorale pour les municipales 2014 bat son plein, et les sociétés proposant leurs services font, elles-aussi, campagne publicitaire. En voici une qui se propose de réaliser un site…

  5 novembre 2013

• CNIL – Observatoire des élections : bilan de l’utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012

  « En janvier 2012, la CNIL a mis en place un « Observatoire des élections » chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs…

  9 août 2012