Archives du code électoral. Version 1964 et 1956 telles que publiées au JO

Les versions en mode ROC (reconnaissance optique de caractère) des images JO sont ici :

 

 

Pour le code électoral de 1964, il a été publié en annexe  immédiatement après le décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 , aux JORF du 28 octobre 1964 pages 9596 à 9679 (la partie R commençant à la page 9623 et la table de référence commençant à la page 9652)

Idem pour le code de 1956, publié en annexe du décret n°56-981 du 1 octobre 1956 au JORF du 3 octobre 1956 page 9375 5

L’astuce consiste à connaître l’adresse du PDF image d’une page de JO (possible pour les jo du 1/1/1947 au 31/5/2004 : après ils sont nativement numériques)

L’url se construit comme suit (pas besoin de connaître la date exacte, juste l’année et la page

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19470101&numTexte=0&pageDebut=00001&pageFin=

Donc pour le JO de 1964, page 9596, il faut taper

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19640101&numTexte=0&pageDebut=09596&pageFin=

ensuite, on peut faire « page précédente » et « page suivante » pour feuilleter.


Un rapport du Sénat de 2010 (Rapport d’information n° 186 (2010-2011) de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 décembre 2010, titré « Groupe de travail sur l’évolution de la législation applicable aux campagnes électorales« , donne une bonne présentation de cette évolution :

A. LE MANQUE DE COHÉRENCE D’ENSEMBLE ET L’OBSOLESCENCE DU CODE ÉLECTORAL