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Codes lois et réglements Documentation de base

Archives du code électoral. Version 1964 et 1956 telles que publiées au JO

Les versions en mode ROC (reconnaissance optique de caractère) des images JO sont ici :

 

 

Pour le code électoral de 1964, il a été publié en annexe  immédiatement après le décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 , aux JORF du 28 octobre 1964 pages 9596 à 9679 (la partie R commençant à la page 9623 et la table de référence commençant à la page 9652)

Idem pour le code de 1956, publié en annexe du décret n°56-981 du 1 octobre 1956 au JORF du 3 octobre 1956 page 9375 5

L’astuce consiste à connaître l’adresse du PDF image d’une page de JO (possible pour les jo du 1/1/1947 au 31/5/2004 : après ils sont nativement numériques)

L’url se construit comme suit (pas besoin de connaître la date exacte, juste l’année et la page

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19470101&numTexte=0&pageDebut=00001&pageFin=

Donc pour le JO de 1964, page 9596, il faut taper

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19640101&numTexte=0&pageDebut=09596&pageFin=

ensuite, on peut faire « page précédente » et « page suivante » pour feuilleter.


Un rapport du Sénat de 2010 (Rapport d’information n° 186 (2010-2011) de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 décembre 2010, titré « Groupe de travail sur l’évolution de la législation applicable aux campagnes électorales« , donne une bonne présentation de cette évolution :

A. LE MANQUE DE COHÉRENCE D’ENSEMBLE ET L’OBSOLESCENCE DU CODE ÉLECTORAL