JORF n°0294 du 19 décembre 2009
Publications spéciales
texte n° 171 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008 (CCC 1 à 526)
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– Au titre de l’exercice 2008 :
JO 19/12/2009 texte 294;142 pagination spéciale CCC 1 à 526
JO 17/12/2008 texte 293;152 pagination spéciale CCC 1 à 520
– Au titre de l’exercice 2006 :
JO 27/12/2007 texte 300;162 (pagination spéciale CCC 36475/36947)
Rectif. : JO 09/02/2008 texte 34;132 pages 2481/2486
– Au titre de l’exercice 2005 :
J.O. du 25/01/2007 texte : n° 144(pagination spéciale CCC 36001/36473)
– Au titre de l’exercice 2004 :
J.O. du 29/06/2006 texte : n° 126(pagination spéciale CCC 36001/36454)
– Au titre de l’exercice 2003 :
J.O. du 08/09/2005 texte : n° 85(pagination spéciale CCC 36001/36434)
Rectif. : J.O. du 01/10/2005 texte : n° 56(pages 15734/15735)
– Au titre de l’exercice 2002 :
J.O. du 18/09/2004 texte : n° 88(pagination spéciale CCC 36001/36444)
– Au titre de l’exercice 2001 :
JO 31-07-2003 pagination spéciale CCC 36001-36419
– Au titre de l’exercice 2000 :
JO 04-04-2002 pagination spéciale CCC 36001-36430
– Au titre de l’exercice 1999 :
JO 09-11-2000 pagination spéciale CCC 36001-36395
– Au titre de l’exercice 1998 :
JO 06-11-1999 pagination spéciale CCC 36001-36380
– Au titre de l’exercice 1997 :
JO 18-11-1998 pagination spéciale CCC 36001-36365
– Au titre de l’exercice 1996 :
JO 29-10-1997 pagination spéciale CCC 45001-45337
– Au titre de l’exercice 1995 :
JO 13-11-1996 pagination spéciale CCC 39003-39531
– Au titre de l’exercice 1994 :
JO 10-11-1995 pagination spéciale CCC 39001-39318
Rectif. : JO 11-04-1996 p. 5608
– Au titre de l’exercice 1993 :
JO 19-11-1994 pagination spéciale CCC 37129-37295
– Au titre de l’exercice 1992 :
JO 24-02-1994 pagination spéciale CCC 37002-37128
– Au titre de l’exercice 1991 :
JO 20-02-1993 pagination spéciale CCC 36003-36064
– Au titre de l’exercice 1990 :
____________
J.O n° 294 du 19 décembre 2009, annexe, Publications spéciales, p. c.c.c. 1-526, NOR : CCCX0928830V.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008 :
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Publications précédentes
- Publication générale des comptes 1990 des partis et groupements politiques / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1992. – J.O. du 23 janvier 1992, p.1120-1141 ; J.O. du 01 mars 1992, p. 3167 – (Lois et décrets).
- Publication générale des comptes 1991 des partis et groupements politiques / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1993. – J.O. du 20 février 1993, p.c.c.c.36003-36064 – (Lois et décrets).
- Publication générale des comptes 1992 des partis et groupements politiques / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1994. – J.O. du 24 février 1994, p.c.c.c.37002-37128 – (Lois et décrets).
- Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1993 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1994. – J.O. du 19 novembre 1994, annexe au n° 268, p. c.c.c.37129-37295 – (Lois et décrets).
- Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 1994 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1995. – J.O. du 10 novembre 1995, annexe au n° 262, p. c.c.c.39001-39318 – (Lois et décrets).
Rectif. : J.O. du 11 avril 1996, p. 5608. - Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1995 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1996. – J.O. des 11, 12 et 13 novembre 1996, annexe au n° 264, p. c.c.c.39005-39531 – (Lois et décrets).
- Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1996 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1997. – J.O. du 29 octobre 1997, annexe au n° 252, p. c.c.c.45003-45337 – (Lois et décrets).
- Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1997 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1998. – J.O. du 18 novembre 1998, annexe au n° 267, p. c.c.c.36005-36365 – (Lois et décrets).
- Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1998 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1999. – J.O. du 6 novembre 1999, annexe au n° 258, p. c.c.c.36003-36380 – (Lois et décrets).
- Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1999 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2000. – J.O. du 9 novembre 2000, annexe au n° 260, p. c.c.c.36003-36396 – (Lois et décrets).
- Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 2000 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2002. – J.O. du 4 avril 2002, annexe au n° 79, p. c.c.c.36003-36430 – (Lois et décrets).
- Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2001 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2003. – J.O. du 31 juillet 2003, annexe au n° 175, p. c.c.c.36001-36419 – (Lois et décrets).
- Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2002 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2004. – J.O. du 18 septembre 2004, annexe au n° 218, p. c.c.c.36003-36443 – (Lois et décrets).
Document disponible au format PDF, 442 pages, 2,9 Mo, site LEGIFRANCE. - Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2003 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2005. – J.O. n°209 du 8 septembre 2005, annexe, page 14616, texte n°55 (Coll. : Lois et décrets).
Version PDF du document : - Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2004 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2006. – J.O n°149 du 29 juin 2006, annexe, p. c.c.c.36003-36543 (Coll. : Lois et décrets).
Version PDF du document (453 pages, 3,2 Mo) : - Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2005 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2007. – J.O. n°21 du 25 janvier 2007, annexe, p. c.c.c. 36004-36473 (Coll. : Lois et décrets).
Version PDF du document (473 pages, 1,3 Mo) : - J.O n° 300 du 27 décembre 2007, annexe, p. c.c.c. 36475-36947 (Coll. : Lois et décrets), NOR : CCCX0711082V.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2006 :
Version PDF du document (473 pages, 1,4 Mo) : - J.O n° 297 du 17 décembre 2008, annexe, Publications spéciales, p. c.c.c. 1-520, NOR : CCCX0827398V.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2007 :
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