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7sur7 Recours de 30 communes contre le vote électronique 7sur7 Trente communes ont finalement décidé d’introduire un recours devant le Conseil d’Etat contre la Région wallonne pour contester un arrêté prévoyant de leur faire payer des coûts…
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Recours de 30 communes contre le vote électronique – 7sur7
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The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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