Thème : Droit électoral
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Ce thème fait partie du thème principal : Décentralisation.
Cas pratiques
Réforme des collectivités territoriales – Mode de scrutin dans les « communes associées » (16 novembre 2009)
Risque d’inéligibilité d’un candidat déposant hors délai son compte (9 octobre 2008)
Que se passe-t-il lorsque le juge administratif décide l’annulation d’une élection municipale ? (26 juin 2008)
De quelles facilités de service peuvent bénéficier les fonctionnaires candidats à une élection ? (6 juin 2008)
Une personne acquittant l’impôt sur le revenu dans une commune est-elle éligible au conseil municipal de cette commune ? (6 juin 2008)
Collège électoral sénatorial : composition (7 mars 2008)
Désignation et indemnisation des conseillers délégués (12 décembre 2007)
Nouvelle procédure d’élection des adjoints au maire et ordre du tableau (12 décembre 2007)
Obligation de déclaration de patrimoine pesant sur les candidats à l’élection municipale (12 décembre 2007)
Possibilité de choisir le mandataire financier parmi les colistiers du candidat tête de liste aux élections municipales (12 décembre 2007)
Éligibilité aux élections cantonales comme suppléant d’une personne attachée territoriale contractuelle au cabinet d’un conseil général (12 décembre 2007)
Mise en disponibilité et éligibilité d’un agent municipal (7 décembre 2007)
Un chômeur peut-il cumuler son allocation chômage avec des indemnités de fonction perçues au titre d’un mandat local ? (7 décembre 2007)
Eligibilité comme conseiller municipal d’un chef d’entreprise prestataire de la commune (6 décembre 2007)
Application de la parité pour l’élection des adjoints dans les conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants (12 novembre 2007)
Quelles sont les conditions d’éligibilité applicables aux candidats aux élections municipales ? (19 juin 2007)
Le maire doit-il être compris dans le décompte pour le calcul de la parité du nombre des adjoints au maire ? (7 février 2007)
Dossiers législatifs
Loi n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (2 avril 2008)
Loi n° 2005-1563 prorogeant la durée des mandats des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (28 mars 2007)
Loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat (28 mars 2007)
Loi n° 2007-128 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1er mars 2007)
Dossiers
Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 (15 février 2008)
Etats généraux de la Démocratie locale et de la parité le 7 mars 2005 (les actes) [pdf] (10 mai 2007)
Etats généraux de la Démocratie locale et de la parité du 7 mars 2005 (l’enquête) [pdf] (7 mars 2005)
Le cadre juridique des élections municipales (23 mars 2001)
Questions des parlementaires
Document à fournir par le candidat à des élections locales lors de son inscription en préfecture (30 avril 2009)
Participation d’un employé d’un groupe politique du conseil général à la campagne des élections législatives d’un candidat (19 mars 2009)
Amélioration des modalités de révision des listes électorales (10 juillet 2008)
La création d’une commune associée entraîne de plein droit l’institution d’un maire délégué (24 juin 2008)
Élections sénatoriales (29 mai 2008)
Déclaration domiciliaire (2 octobre 2007)
Certaines communes n’ont toujours pas un nombre suffisant de panneaux électoraux (28 septembre 2007)
Difficulté rencontrée par les mairies pour recruter des assesseurs en période d’élections (28 septembre 2007)
Vote des personnes mal-voyantes (30 août 2007)
Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités en matière électorale (23 novembre 2006)
Radiation des listes électorales en cas de non-distribution par la Poste des cartes électorales (18 avril 2006)
Inscription sur les listes électorales des co-indivisaires d’un immeuble (16 février 2006)
Désignation des délégués au conseil de la communauté d’agglomération (7 février 2006)
Communication des listes électorales (19 janvier 2006)
Réglementation de la composition des bureaux de vote (9 novembre 2004)
Implication des conseils généraux dans le sectionnement des communes (2 septembre 2004)
Horaires d’ouverture des bureaux de vote lors des élections (26 août 2004)
Code électoral : situation des communes associées (23 janvier 2003)
Textes et jurisprudence
Brèves
Un rapport d’information du Sénat sur la parité (21 juin 2010)
Election et désignation des organes des collectivités territoriales en Europe: étude de législation comparée du Sénat (18 juin 2010)
Mme Catherine Procaccia interroge le gouvernement sur la situation électorale des citoyens européens (7 juin 2010)
Proposition de loi visant à établir une procédure de référé en matière de contentieux électoral (6 avril 2010)
Le gouvernement interrogé sur le mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux (29 mars 2010)
Communication en Conseil des ministres sur les élections régionales (1er février 2010)
Le Gouvernement interrogé sur le contrôle du financement des campagnes électorales (1er février 2010)
Révision des listes électorales (1er février 2010)
Le projet de loi sur le redécoupage électoral est définitivement adopté (25 janvier 2010)
Proposition de loi visant à fixer un âge maximal pour exercer les fonctions de président de conseil général et de président de conseil régional (18 janvier 2010)
Le Sénat rejette le projet de loi sur le redécoupage pour les législatives (21 décembre 2009)
M. Jean Louis Masson interroge le gouvernement sur la modernisation du scrutin municipal dans les petites communes (21 décembre 2009)
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d’utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales (14 décembre 2009)
Mme Michèle André interroge le Gouvernement sur la réforme territoriale au regard de l’objectif de parité (30 novembre 2009)
Proposition de loi relative à la désignation du président d’un conseil général et de ses vice-présidents (30 novembre 2009)
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (26 octobre 2009)
La commission des Lois du Sénat constitue deux groupes de travail sur le droit électoral (19 octobre 2009)
Projets de loi relatifs à l’élection des députés (14 septembre 2009)
Proposition de loi instaurant un système de parrainage pour l’élection des représentants au Parlement européen (14 septembre 2009)
Proposition de loi tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs (14 septembre 2009)
Proposition de loi visant à instaurer une procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales (14 septembre 2009)
Proposition de loi rétablissant le territoire français comme circonscription unique pour l’élection des députés européens (17 août 2009)
Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (17 août 2009)
Le redécoupage électoral devrait faire l’objet d’une nouvelle ordonnance soumise à ratification à l’automne prochain (6 juillet 2009)
La commission des lois de l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi modifiant le mode de scrutin à l’Assemblée de Corse (15 juin 2009)
Un panorama de réflexions sur la démocratie participative publié à La Documentation française (15 juin 2009)
Proposition de loi tendant à améliorer la transparence des opérations de redécoupage électoral ou de répartition des sièges de parlementaires (1er juin 2009)
Proposition de loi organique visant à abaisser l’âge de l’éligibilité pour tous les mandats nationaux à 18 ans (27 avril 2009)
Le gouvernement interrogé sur le redécoupage électoral (13 avril 2009)
Proposition de loi organique visant à placer l’échéance prévisible des élections législatives avant celle de l’élection présidentielle (30 mars 2009)
Proposition de loi visant à permettre l’autorisation de référendums locaux relatifs aux limites territoriales des régions (16 février 2009)
Proposition de loi visant à inscrire d’office l’ensemble des citoyens français sur les listes électorales (19 janvier 2009)
Proposition de loi relative à la parité aux élections municipales dans les communes de 2 500 à 3 500 habitants (8 décembre 2008)
Proposition de loi visant à instaurer le renouvellement intégral des conseillers généraux (1er décembre 2008)
Proposition de loi modifiant le régime des candidatures aux élections municipales (10 novembre 2008)
Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin et la répartition des sièges lors des élections régionales (10 novembre 2008)
M. Richard Yung interroge le gouvernement sur le droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes (3 novembre 2008)
2 propositions de loi relatives aux modalités de vote des Français établis hors de France (27 octobre 2008)
Carte électorale (8 septembre 2008)
Élections municipales dans certaines communes rurales (28 juillet 2008)
Proposition de loi tendant à instaurer un vote unique pour les élections cantonales et régionales (21 juillet 2008)
Le gouvernement répond à M. Jean-Louis Masson sur la réforme du découpage des arrondissements et des cantons (17 juin 2008)
Proposition de loi tendant à unifier l’élection des conseillers régionaux et des conseillers généraux (17 juin 2008)
L’Assemblée nationale rejette en première lecture la proposition de loi relative aux conditions d’élection des sénateurs (23 mai 2008)
La question du mode de scrutin sénatorial a fait l’objet au Sénat du dépôt de trois propositions de lois (23 mai 2008)
Le législateur a pu modifier le régime de remplacement des conseillers généraux moins d’un mois avant les élections cantonales (19 mai 2008)
La loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général est entrée en vigueur (7 avril 2008)
Proposition de loi visant à inscrire systématiquement tous les citoyens français sur les listes électorales (25 mars 2008)
Proposition de loi visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l’exercice de fonctions exécutives locales (25 mars 2008)
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l’administration des départements et des régions (3 mars 2008)
Adoption de la proposition de loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (11 février 2008)
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants (7 janvier 2008)
Remplacement des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants (7 janvier 2008)
Proposition de loi sur le mode d’élection des conseillers généraux dans les cantons urbains (10 décembre 2007)
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants (3 décembre 2007)
Proposition de loi relative à la taille des bulletins de vote (26 novembre 2007)
Proposition de loi relative au scrutin des élections municipales pour les communes de moins de 2500 habitants (19 novembre 2007)
Proposition de loi visant à élargir à l’ensemble des citoyens français l’inscription d’office sur les listes électorales (19 novembre 2007)
Proposition de loi visant à interdire tout cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale (5 novembre 2007)
Les municipales de 2008 se référeront aux chiffres de la population légale du recensement de 1999 (29 octobre 2007)
Mme Michèle Alliot-Marie annonce un nouveau découpage électoral (29 octobre 2007)
Étude de législation comparée du service des études juridiques du Sénat sur le vote électronique (8 octobre 2007)
Difficulté rencontrée par les mairies pour recruter des assesseurs en période d’élections (1er octobre 2007)
Vote des personnes mal-voyantes (17 septembre 2007)
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc (17 juillet 2007)
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc (9 juillet 2007)
Proposition de loi visant à interdire l’utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral (2 juillet 2007)
Proposition de loi visant à aligner les règles d’inéligibilité des élus condamnés sur celles des fonctionnaires (4 juin 2007)
Prochaines élections des conseils territoriaux (23 avril 2007)
Proposition de loi visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints (12 mars 2007)
Le gouvernement répond à M. Jean-François Le Grand sur les fonctions électives détenues par les personnels enseignants (26 février 2007)
2 propositions de loi relatives à Paris (12 février 2007)
Décret relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale (12 février 2007)
Proposition de loi relative au contrôle des financements politiques et des campagnes électorales (5 février 2007)
Proposition de loi organique relative aux modalités de candidature aux élections municipales des citoyens de l’Union européenne résidant en France (29 janvier 2007)
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la parité (22 janvier 2007)
Proposition de loi instaurant des sanctions pénales à l’encontre des personnes exerçant des pressions sur les parrains des candidats aux élections présidentielles (22 janvier 2007)
Vote par Internet : les expérimentations se poursuivront en 2008 (15 janvier 2007)
Le Sénat adopte le projet de loi sur la parité (18 décembre 2006)
La commission des Lois du Sénat adopte le rapport de M. Patrice Gélard sur le projet de loi relatif à la parité en politique (11 décembre 2006)
Parité en politique : les recommandations de la Délégation sénatoriale aux droits des femmes (11 décembre 2006)
Proposition de loi relative au régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants (11 décembre 2006)
Adoption en conseil des ministres du projet de loi renforçant la parité dans la vie politique (4 décembre 2006)
Proposition de loi organique tendant à une meilleure égalité dans l’accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (4 décembre 2006)
Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans la vie politique (27 novembre 2006)
Les petites villes de France réagissent à l’annonce du projet de loi pour renforcer la parité (6 novembre 2006)
Un projet de loi pour renforcer la parité dans la vie politique devrait être présenté au Sénat avant fin 2006 (30 octobre 2006)
La présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes s’inquiète du retard pris par le projet de loi sur la parité (23 octobre 2006)
Proposition de loi organique portant réforme des modalités d’accès des candidats au premier tour de l’élection présidentielle (6 septembre 2006)
Proposition de loi organique visant à la limitation de l’exercice des mandats parlementaires dans le temps (6 septembre 2006)
Le projet de loi de simplification du droit comprend plusieurs mesures en faveur des collectivités territoriales (27 juillet 2006)
Proposition de loi visant à uniformiser la taille et l’impression des bulletins de vote (5 juin 2006)
Deux propositions de loi visent à limiter le cumul des mandats et des fonctions exécutives locales (22 mai 2006)
Proposition de loi visant à uniformiser la taille et l’impression des bulletins de vote (22 mai 2006)
Proposition de loi tendant à favoriser la parité (15 mai 2006)
Le gouvernement apporte des précisions sur le vote électronique des Français de l’étranger (18 avril 2006)
M. Roger Madec interroge le gouvernement sur la représentativité des conseillers de Paris (18 avril 2006)
Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la loi organique sur l’élection du Président de la République (10 avril 2006)
Le Sénat adopte conforme le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République (3 avril 2006)
M. Michel Teston, Sénateur de l’Ardèche, souhaite durcir le non cumul des mandats et des fonctions exécutives locales (3 avril 2006)
Dépôt d’une proposition de loi visant à rendre définitivement inéligible tout élu condamné pour corruption (27 mars 2006)
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi organique relatif à l’organisation de l’élection du Président de la République (27 mars 2006)
Le Sénat publie une étude de législation comparée sur l’inscription sur les listes électorales (20 mars 2006)
Proposition de loi relative à l’organisation d’élections primaires en vue de l’élection présidentielle (6 mars 2006)
Mme Alima Boumediene-Thiery interpelle le Gouvernement sur le droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales (6 février 2006)
Le gouvernement prépare un projet de loi visant à renforcer la parité (30 janvier 2006)
Proposition de loi relative à la parité pour l’élection des sénateurs (30 janvier 2006)
Etude du Sénat sur le droit de vote des étrangers aux élections locales (19 décembre 2005)
Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la loi organique sur le renouvellement sénatorial (19 décembre 2005)
L’Assemblée nationale adopte les deux textes législatifs relatifs au calendrier électoral dans les mêmes termes que le Sénat (12 décembre 2005)
Proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et à l’éligibilité des étrangers aux élections municipales (12 décembre 2005)
La commission des lois de l’Assemblée nationale vote sans modification le calendrier électoral adopté par le Sénat (5 décembre 2005)
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un système de suppléance provisoire en cas de vacance de siège d’un député ou d’un sénateur (5 décembre 2005)
Proposition de loi visant à réformer les modes de scrutin (7 novembre 2005)
Adoption par le Sénat du projet de loi organique relatif aux élections sénatoriales (17 octobre 2005)
La commission des Lois du Sénat propose de pérenniser la coordination entre élections sénatoriales et élections municipales (10 octobre 2005)
Proposition de loi relative aux départements élisant trois sénateurs (3 octobre 2005)
Proposition de loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel (3 octobre 2005)
Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (5 septembre 2005)
Une proposition de loi tend à limiter l’accès au second tour pour l’élection des conseillers généraux et des députés (1er août 2005)
Des disparités de représentation rendent nécessaire, selon le Conseil constitutionnel, le remodelage des circonscriptions législatives (18 juillet 2005)
Proposition de loi de MM. Roland Courteau et Raymond Courrière visant à inscrire d’office l’ensemble des citoyens français sur les listes électorales (11 juillet 2005)
Deux études de législation comparée du Sénat portent sur le vote obligatoire et le vote par procuration (30 mai 2005)
Proposition de loi tendant à accroître la place des femmes dans le collège électoral des sénateurs (30 mai 2005)
Proposition de loi modifiant le mode d’élection des conseillers municipaux dans certaines communes (16 mai 2005)
Proposition de loi relative à l’élection des conseillers généraux et aux élections cantonales (11 avril 2005)
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative aux professions de foi électorales bilingues en Alsace et dans la Moselle (29 mars 2005)
Proposition de loi tendant à appliquer la loi sur la parité sur l’ensemble des élections municipales (14 mars 2005)
Proposition de loi de M. Patrice Gélard relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales (7 février 2005)
Proposition de loi organique de Mme Marie-Hélène des Esgaulx tendant à modifier l’article L.O. 128 du code électoral (31 janvier 2005)
Proposition de loi visant à renforcer l’incompatibilité entre les fonctions de président de conseil général et de président de conseil régional (24 janvier 2005)
Le Conseil d’Etat emet un avis défavorable sur le calendrier electoral décidé par le gouvernement (17 janvier 2005)
Proposition de loi relative aux candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants (17 janvier 2005)
Proposition de loi relative au vote par Internet (20 décembre 2004)
Proposition de loi relative au vote par Internet (20 décembre 2004)
Proposition de loi relative aux candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants (20 décembre 2004)
Proposition de loi relative aux candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants (20 décembre 2004)
Proposition de loi visant à reporter les dates des prochaines élections municipales et cantonales (6 décembre 2004)
M. Jérôme Chartier interroge le gouvernement sur le calendrier électoral (2 novembre 2004)
Propositions de loi de M. Jean-Louis Masson tendant à reporter certaines échéances électorales prévues en 2007 (2 novembre 2004)
Une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote en France (2 novembre 2004)
Vers un report des élections cantonales et municipales en 2008 (2 novembre 2004)
M. Gérard Bailly interroge le Gouvernement sur le découpage cantonal (25 octobre 2004)
Le Sénat adopte le projet de loi sur la simplification du droit (18 octobre 2004)
Proposition de loi de M. Gilles Artigues tendant à modifier le mode de scrutin pour l’élection des assemblées régionales (20 septembre 2004)
Les députés adoptent sans modification la proposition de loi relative au Conseil supérieur des Français de l’étranger (2 août 2004)
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 relative aux élections régionales et européennes (26 juillet 2004)
Propositions de loi visant à réformer l’élection des députés (26 juillet 2004)
Modification du calendrier électoral de 2007 (12 juillet 2004)
Proposition de loi en faveur du vote électronique à distance pour l’élection des représentants au Parlement européen (12 juillet 2004)
Proposition de loi relative au vote des Français établis hors de France pour l’élection des représentants au Parlement européen (12 juillet 2004)
Proposition de loi rendant obligatoire l’exercice du droit de vote (12 juillet 2004)
Le calendrier des elections senatoriales (28 juin 2004)
Circulaire sur la désignation des delegues des conseils municipaux pour l’election des senateurs (14 juin 2004)
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin visant à rendre obligatoire des bulletins de vote en braille lors des élections politiques (14 juin 2004)
Proposition de loi de organique M. Robert Del Picchia visant à faciliter le vote des Français établis hors de France (14 juin 2004)
Proposition de loi visant à réformer les modes de scrutin des élections législatives, cantonales, municipales et régionales (24 mai 2004)
Proposition de loi de M. Christian Estrosi relative à l’élection au second tour des députés (17 mai 2004)
Proposition de loi visant à uniformiser le format des bulletins de vote en fonction du nombre de candidatures (10 mai 2004)
Proposition de loi de M. André Vallet concernant la mise en place d’un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives (26 avril 2004)
Proposition de loi étendant la possibilité pour les candidats à certaines élections locales de recueillir des dons déductibles (29 mars 2004)
Deux propositions de loi pour réformer le Conseil supérieur des Français de l’étranger ont été adoptées par le Sénat (15 mars 2004)
Elections cantonales : 41 présidents de conseil général, dont le canton est renouvelable, se représentent (15 mars 2004)
Le décret fixant le taux de remboursement des frais liés au référendum local a été publié au Journal officiel (8 mars 2004)
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer des suppléants pour les conseillers généraux (8 mars 2004)
Participation aux élections européennes des citoyens de l’Union européenne vivant en dehors de leur pays d’origine (16 février 2004)
Parution d’un décret sur la simplification administrative en matière électorale et modifiant le code électoral (16 février 2004)
Proposition de loi de M. Alain Gest sur le sectionnement électoral (16 février 2004)
Quatre circulaires du ministère de l’Intérieur précisent les modalités d’organisation des prochains scrutins de 2004 (16 février 2004)
Parution des actes de la journée d’études organisée par l’ADF sur la communication en période électorale (9 février 2004)
Le Président du Sénat, M. Christian Poncelet, propose une actualisation du tableau de répartition des sièges de sénateurs (2 février 2004)
Le ministère de l’Intérieur présente un dossier sur les élections régionales et cantonales de 2004 (26 janvier 2004)
Parution du décret d’application de la loi relative à l’élection des conseillers régionaux (19 janvier 2004)
Vade-mecum pour les candidats aux élections de 2004 (19 janvier 2004)
Adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc (3 février 2003)
Le projet de loi sur la réforme des modes de scrutin devrait être soumis à l’Assemblée nationale le 11 février (3 février 2003)
Proposition de loi modifiant le mode d’élection des sénateurs (3 février 2003)
Deux propositions de loi sur la reconnaissance du vote blanc (20 janvier 2003)
NB : l’ensemble du site carrefourlocal.org / carrefourlocal.senat.fr a été fondu dans site du Sénat sous l’adresse http://www.senat.fr/territoires/index.html
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