Publication des comptes de campagne au Journal officiel

Pour trouver la publication simplifiée des comptes de campagne annuel des partis politiques et des candidats aux élections, penser aux DAE (Journal officiel Documents Administratifs Electroniques) http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html (existent sous cette forme depuis avril 2006, auparavant, il faut aller les lire en bibliothèque).

ex :

  • DA n° 5 du 23 Mai 2006 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections partielles du 13 juin 2004 au 26 juin 2005
  • DA n° 5 du 27 avril 2007 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections partielles du 12 juin 2005 au 9 juillet 2006
  • DA n° 2 du 30 avril 2008 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections partielles du 18 juin 2006 au 17 juin 2007
  • DA n° 4 du 8 avril 2009 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections partielles examinées au cours de l’année 2008
  • DA n° 5 du 9 avril 2009 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections territoriales générales examinées au cours de l’année 2008
  • DA n° 6 du 10 avril 2009 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008
  • DA n° 2 du 18 février 2010 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Election des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009.
  • DA n° 6 du 9 avril 2010 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Elections partielles du 18 mai 2008 au 14 décembre 2008 examinées au cours de l’année 2009.

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