Rapport Mazeaud 2009 sur le financement des elections
Voir le blog BFDC de Didier Ribes
MAZEAUD Pierre ,
FRANCE. Assemblée nationale
Paris ; La Documentation française ( Collection des rapports officiels )
La France a mis en place en 1988 une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques qui, au fil des années, a fait l’objet de modifications successives. Si la vie démocratique y a gagné en transparence et la compétition électorale en équité, le temps était venu d’en évaluer la cohérence par rapport aux nouvelles réalités du terrain. Tel est l’objectif du groupe de travail réuni en juin 2008, sous l’autorité de Pierre Mazeaud. Celui-ci présente ses recommandations, autour de trois idées principales : mieux adapter à la réalité des campagnes électorales le champ d’application de la législation ; redéfinir et préciser les règles relatives aux comptes de campagne ; aménager les règles relatives au contrôle et aux sanctions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
