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Veille sur le droit électoral

Plusieurs rapports officiels sur les élections

Vu dans la lettre de la BRP (bibliothèque des rapports publics) du 25 septembre 2014:

ELECTIONS
Rapport sur l’élection des conseillers et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014 Conseil supérieur de l’audiovisuel

Rapport sur l’élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014
Conseil supérieur de l’audiovisuel

Rapport sur l’élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
Conseil supérieur de l’audiovisuel

La régulation des médias audiovisuels lors des trois campagnes électorales du premier semestre 2014 : éléments de propositions soumis à la concertation
Conseil supérieur de l’audiovisuel

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
POPELIN Pascal, LARRIVÉ Guillaume
Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République