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Veille sur le droit électoral

Le rapporteur public pour une annulation des municipales à Annemasse (Haute-Savoie)

Le rapporteur public du tribunal administratif (TA) de Grenoble a recommandé ce lundi 27 octobre l’annulation totale des dernières municipales à Annemasse (Haute-Savoie) et non plus de la seule liste FN entachée d’irrégularités.

Source: www.lagazettedescommunes.com