Exposé sur la parité

Présentation pour l’exposé sur la parité

Audrey Brun, décembre 2011

La parité «  petit aparté sur la parité »

« Quarante ans de Cinquième République prouvent, s’il en était besoin, que, sans mesure d’action positive, les femmes en France n’ont pas véritablement accès à la représentation politique. Quand liberté est laissée aux appareils partisans, ceux-ci montrent leur mauvais vouloir à organiser la mixité des investitures ».

Depuis 200 ans, la parité entre les hommes et les femmes n’a cessé de progresser

I : le principe de la parité

A : En quête de parité

1. Des avancées certaines…….

1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques.

1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les É tats-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ).

21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises.

27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » (art.3) .

La question des droits des femmes est prise en compte par les socialistes au pouvoir et le Gouvernement de mai 1981 comprend 5 femmes puis 6 en 1983 (14 %) dont Madame Yvette Roudy, Ministre des droits de la femme¹. Celle-ci entend faire des Françaises des « citoyennes à part entière »Il n’en reste pas moins que la place des Françaises dans la sphère politique n’a guère évoluée.

2. La bascule de 92 :

Au début des années 1990 : la France demeure, avec la Grèce, la “lanterne rouge”

Le 7 mars 1993 au Sénat, l’Assemblée des Femmes, crée en 1992 par Yvette ROUDY ancienne Ministre et qui a objectif la promotion des femmes en politique, en collaboration avec d’autres associations lancent un appel aux États Généraux des Femmes³ et de la politique en France et en Europe pour 1994.

« Nous demandons d’ores et déjà aux responsables politiques de droite comme de gauche d’inscrire la parité dans les textes et dans les faits. Elle doit être un principe de notre Constitution relayé par une loi et des décrets d’application ».

1995 : création de l’observatoire de la parité entre les hommes et les femmes

• Analyse des inégalités entre sexes dans le secteur politique économique et social

Il a été successivement présidé par Mmes Roselyne Bachelot, Catherine Génisson et par Mme Marie-Jo Zimmermann, députée de Moselle et présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale.

B : la révolution « constitutionnelle » et ces suites

1. Révision constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel ayant censuré à plusieurs reprises des textes obligeant à placer des hommes et des femmes à parité sur des listes de candidats à une élection, les parlementaires, le gouvernement. et le président de la République ont décidé de réviser la constitution pour rendre possibles de telles dispositions.

La constitution permet donc désormais au législateur d’encourager l’accès des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, et donne mission aux partis d’y contribuer. Ce texte ne concerne que le domaine politique car le préambule de 1946 permettait déjà au législateur d’oeuvrer en faveur des femmes dans le domaine économique et social.

«  8 juillet 1999 : Une révision constitutionnelle ajoute à l’article 3 de la Constitution de 1958 la disposition suivante « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et prévoit que les partis doivent « contribuer à la mise en oeuvre » de ce principe (art. 4) »

Cette révision autorise alors des réformes législatives qui rendront effective une meilleure représentation des femmes en politique.

2. Les suites de la révision : loi du 6 juin 2000

Après cette révision, le parlement a adopté plusieurs textes d’application de ce principe, comme l’obligation de faire figurer autant de femmes que d’hommes, et de manière panachée, sur les scrutins de liste (municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants, régionales, européennes, sénatoriales dans les départements élisant trois sénateurs ou plus) et des pénalités financières pour les partis ne présentant pas autant de candidats que de candidates aux scrutins uninominaux ’loi du 6 juin 2000.

6 juin 2000 : La loi sur la parité en politique module l’aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats aux élections

.

II : la parité aujourd’hui

A : Un enjeu sociétal : L’importance du mode de scrutin

1. Parité et scrutin proportionnel : ( chez nos voisins européen la plupart scrutin proportionnel)

Pour les élections municipales, régionales, européennes et sénatoriales dans les départements qui disposent d’au moins 4 sièges de sénateurs. Les partis sont contraints à présenter un nombre égal d’Hommes et de femmes candidats.

Election municipale : commune + 3500 hab

L’entrée massive des femmes dans les conseils municipaux constitue la principale avancée de loi 2000 La proportion de femmes élues conseillères municipalesdans toutes les communes de métropole est en effet passée de 21,7% en 1995 à 33% en 2001.

La proportion de conseillères municipales est :

• 30,05% dans les 33 971 communes de – de 3 500 habitants alors

• 47,5% dans les 2 587 communes de 3 500 habitants et plus (25,7% n 1995)

LOI 2007 : tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives : listes appliquant une parité stricte. Les adjoints sont élus au scrutin de liste a la MA, sans panachage ni votre preferentie.

La « parité municipale 2007 » élargit plus encore la « parité 2000 » qui prévoyait que les listes devaient comporter trois femmes parmi les six premiers candidats.

Désormais, les listes doivent nécessairement alterner homme et femme

Aux élections municipales de 2008, CM Femmes 35 %.

Communes – 3 500 habitants, non soumises aux contraintes de la loi sur la parité, 32,2 % conseillères municipales, et les autres communes qui en comptent 48,5 %..

Election régionales et européennes

• Les élections régionales de 1998 et les élections européennes de 1999 ont été organisées au scrutin de liste à la proportionnelle, sans aucune contrainte de parité.

ATTENTION têtes de listes se sont cependant efforcées d’introduire un certain équilibre hommes/femmes.

Elections 1998, les femmes = 25 % des conseillers régionaux

européennes de 1999 = 40,2 %

loi du 6 juin 2000, le scrutin pour les prochaines élections régionales qui doit avoir lieu à la proportionnelle à deux tours, aurait dû comporter une obligation de parité par tranche de six candidats, comme pour les municipales.

ATTENTION CHANGEMENT : Le texte sur lequel le Premier ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, au cours de la séance du mercredi 12 février 2003, modifie cet ordre en imposant l’alternance stricte de candidats de chaque sexe.

• La loi du 6 juin 2000 prévoit aussi pour les élections européennes, obligation alternance stricte : quasiment 50/50 des hommes et des femmes au Parlement européen.

Attention obstacle géographique à sa généralisation :

Un tel système ne présente aucun problème pour les élections organisées à l’échelon national. Sa généralisation dans les scrutins locaux pourrait en revanche susciter des difficultés car elle est difficilement conciliable avec les équilibres géographiques ou la personnalité des candidats potentiels.

Enfin Depuis la loi du 31 janvier 2007, les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste, avec alternance paritaire, par le conseil régional.

Les élections sénatoriales si + 4 sénateurs

LOI 2000 :

Introduit la parité pour les élections sénatoriales à scrutin proportionnel et accroit la proportionnalité donc la parité en abaissant le seuil d’application aux départements qui disposent de trois sièges (contre5 avant)

Le premier bilande l’application de la loi aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001 : tres +++ et 3 effets majeurs :

1. Tout d’abord, le rééquilibrage des sexes est très net puisque parmi les cent-un sénateurs sortants, il n’y avait que sept femmes (soit 6,9 %), alors qu’il y en a vingt-deux (soit21,6 %) parmi les cent-deux nouveaux élus ou réélus ; le nombre de femmes a ainsi plus que triplé.

2. Par ailleurs, l’arrivée des femmes a eu aussi un effet de rajeunissement, puisque la moyenne d’âge des femmes élues ou réélues est de 53,9 ans contre 59,3 ans pour les hommes.

3. Enfin, la réforme a permis une véritable respiration démocratique en empêchant les ententes entre quelques élus importants en place qui additionnaient leur clientèle pour monopoliser le pouvoir.

LOI 2003modifie le mode de scrutin des sénateurs. Ainsi, le scrutin proportionnel concerne désormais les départements où 4 sénateurs et plus sont élus. (Soit les deux tiers des sénateurs) et réduit implicitement la parité en augmentant (de 3 à 4) le champ d’application du scrutin proportionnel pour les sénateurs d’un département qui comptent 4 sièges maximum (à la place de 5 et puis 3).

La réforme a permis une augmentation de 24 % des élues au Sénat composé de 343 sénateurs (nombre qui sera porté à 346 en 2010). La loi sur la parité permet en 2000, une première vague féminisation, à hauteur de 1/3 du sénat (renouvelable par tiers tous les trois ans).

Le Sénat passe de 5,6% d’élues en 1998 à 10,6% en 2001. => sup a l’AN

2. Scrutin uninominal

Lors d’un scrutin uninominal, les candidats se présentent individuellement dans le cadre d’une circonscription. Il concerne les élections législatives, sénatoriales (dans les départements disposant de moins de 4 sièges) et cantonales. La réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) des voix. Faute d’avoir atteint ce seuil, un deuxième tour est organisé. Pour ce type de scrutin, le principe paritaire entre femmes et hommes ne s’applique pas directement.

Les élections cantonales

LOI 2007 : porte modification en introduisant la parité et introduit :

Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent : institue un-e suppléant-e de sexe opposé aux candidat-e-s.

Selon l’Observatoire de la parité, 13,1% des nouveaux élus étaient des femmes, contre 9,8% en 2001 et 10,9% en 2004.

En 2008,il y a cinq femmes présidentes de conseil général : Anne d’Ornano (DVD – 14), Claude Roiron (PS – 37), Josette Durrieu (PS – 65), Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS – 87) et Nassimah Dindar (UMP – 974), contre trois précédemment^[3].

Reste qu’à l’issue des élections de 2008 : les conseillers généraux comptent toujours 87,7 % d’hommes pour 12,3 % de femmes alors que, par exemple, les conseils régionaux, désignés au scrutin de liste à la proportionnelle, ont permis l’élection de 47,6 % d’élues.

Election législatives :

la loi du 6 juin 2000 comporte des mesures en faveur de la parité aux élections législatives. Toutefois, elles ne sont qu’incitatives et non contraignantes. L’incitation se traduit par des pénalités financièresportant sur la première fraction de l’aide publique de l’Etat aux partis politiques, cette pénalité étant proportionnelle à l’écart entre le pourcentage de candidats et de candidates investis. Cependant, à la différence des scrutins de liste, la parité des candidatures n’est plus une obligation stricte. Les partis et groupements politiques ont en effet le choix soit de subir une pénalité financière, soit d’appliquer la parité des candidatures

La loi sur la Parité n’a eu aucun impact sur les législatives de juin 2002. Les femmes ne représentent que 74 des 577 députés, soit 12,8%. La France est le mauvais élève de l’Europe. En effet, juste devant la Slovénie et l’Italie, la France reste très loin de la Suède (45%) ou de l’Allemagne (31,6%).

À l’issue de ces élections, parmi les 577 députés, 233 seulement avaient un suppléant de sexe opposé. C’était le cas de 167 députés hommes sur 506, soit 33 % et de 66 députés femmes sur 71, soit 93 %.

Loi 31 janvier et Février 2007 : alourdit la sanction financièreet prévoit une diminution de 75% de l’écart à la moyenne des crédits accordés par l’État aux partis politiques pour leur financement

En ne respectant pas la loi sur la parité, lors des élections législatives de juin 2007, les partis politiques se sont privés de plus de 5 millions d’euros par an en investissant seulement 44,6% de candidates qui est un résultat meilleur qu’en 2002 (7 millions d’euros par an pour 38,8% de candidates).

Aujourd’hui si la parité progresse quantitativement à l’Assemblée nationale, avec 107 députées sur 577, par contre les postes à responsabilités restent réservés à des hommes.

Toutes les commissions, tous les groupes ou délégations ont un homme président, à l’exception de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes (composée à de plus de 80% par des femmes – Marie-Jo Zimmermann (UMP) présidente).
Le bureau de l’Assemblée reste lui-même très masculin avec 2 femmes élues sur 12 membres : Catherine Génisson (PS – vice-présidente) et Marylise Lebranchu (PS – questeur)¹³

Les élections sénatoriales de moins de 4 sénateurs.

LOI juillet 2000 : prévoyaient d’appliquer le scrutin majoritaire ( 2 sénateurs max).+ scrutin proportionnel de liste (à partir de 3 sièges).

La loi 2003modifie le mode de scrutin des sénateurs. Ainsi, le scrutin majoritaire (3 sénateurs max )

Depuis la loi du 30 juillet 2003, 180 sénateurs(soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus et 168 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. La Nouvelle-Calédonie et les quatre collectivités d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin. Lors des derniers renouvellements du Sénat, les départements élisant leurs représentants suivant ce mode d’élection ont vu seulement 2 femmes élues sur 28 en 2001, 2 sur 45 en 2004 et 7 sur 74 en 2008.

La réforme du scrutin des sénatoriales de 2003 a potentiellement privé les candidates de 5 investitures en 2004 et de 8 en 2008, ce qui aurait permis de voir siéger 88 élues, au lieu de 75 en 2008, soit 25,7% au lieu de 21,9%

les élections municipales dans les communes de moins de 3.500habitants

Article L252 : «  Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants sont élus au scrutin majoritaire ».

Article L254 : « L’élection des membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour toute la commune ».

90 % des communes, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Même si la loi sur la parité ne s’applique pas dans ces petites communes, on constate un léger effet d’entraînement puisque le nombre de conseillères municipales est passé de 21 % en 1995, à 30 % en 2001, puis 32,2% en 2008. Parallèlement, la part du nombre de femmes maires a atteint 14,2 % en 2008, alors qu’elle n’était que de 7,8 % en 1995.

3. Victime collatérale de la réforme des collectivités territoriales

La réforme territoriale => ne fait pas davantage de place aux femmes.

Alors que le scrutin de liste pour les élections régionales avait contraint les partis politiques à la parité, cette réforme prévoit que les conseillers territoriaux, qui remplaceront en 2014 les conseillers généraux et régionaux, seront élus selon un scrutin uninominal à deux tours. Un mode de scrutin qui demeure un obstacle à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Le choix de ce mode de scrutin a suscité un tollé au sein de plusieurs partis.

Le PCF, comme le Front national ou le MoDem considèrent que l’abandon de la proportionnelle vise à favoriser les plus gros partis, et plus particulièrement l’UMP. Selon ces formations, l’objectif est de mettre un frein à la constante érosion de la présence du parti présidentiel dans les conseils régionaux et généraux. « En changeant les règles de représentativité des collectivités territoriales dans un but politique, Nicolas Sarkozy remet en cause les règles de la parité, regrette Hermeline Malherbe, présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales (divers gauche). Ce n’était probablement pas la volonté initiale de ceux qui ont pensé cette loi, mais cela sera une des conséquences de ce choix. »

B : un véritable enjeu politique

1. UMP : Fillon veut frapper les partis au portefeuille

Hostile au scrutin proportionnel, François Fillon s’est dit vendredi, lors de la conclusion des Etats généraux de la femme, à Paris, « favorable à un renforcement très dur des pénalités financières pour les partis politiques qui ne respectent pas la parité« . Avec un argument simple : « On préfère payer quand c’est encore possible de le supporter. Lorsque cela ne le sera plus, je suis convaincu que c’est l’ensemble des partis politiques qui progresseront dans ce domaine« .

Pourquoi se focaliser ainsi sur les partis ? Tout simplement parce que la France est en mauvaise posture. Avec 15% d’élues au Parlement, la France se situe à la 18e place sur 27 dans l’Union européenne. Deux femmes ont été élues présidente de région en mars, dont la socialiste Ségolène Royal, qui avait accédé en 2007 au second tour de l’élection présidentielle – une première en France. « C’est au sein des partis politiques que ce combat doit être conduit« , a insisté le Premier ministre, qui a apporté son soutien à une proposition de loi durcissant les sanctions préparée par la députée UMP Chantal Brunel.

2. L’état-major socialiste interpellé sur les investitures pour les législatives :

ARNAUD Montebourg est  » inquiet « . Il craint, explique-t-il au Monde, que le Parti socialiste ne reprenne ses  » mauvaises habitudes « . Alors il a décidé de  » faire monter la pression « . Et pour cela d’adresser à Martine Aubry, lundi 7 novembre, une lettre qui se lit comme une sommation.

Dans ce courrier de 2 pages, le secrétaire national du PS à la rénovation rappelle à la première secrétaire l’ambition que le parti s’est fixée en vue des élections législatives de juin 2012 :  » éviter qu’ – il – ne se fige dans une image d’une représentation parlementaire excessivement monopolisée par des élus sexagénaires et masculins « 

Mme Lenfant, que  » le problème n’est pas seulement celui du nombre total de candidates mais celui de la parité effective, c’est-à-dire du nombre de femmes qui seront élues « . (la secrétaire nationale adjointe aux droits des femmes, Gaëlle Lenfant,) => les circonscriptions réservées aux femmes sont réputées difficiles. C’est notamment le cas dans les Yvelines et dans le Val-de-Mar

3. Eva Joly,

candidate EELV à la présidentielle, a signé mardi le « pacte pour l’égalité » entre les sexes lancé par un réseau féministe, déjà signé par l’ensemble des candidats à la primaire PS dont le vainqueur, François Hollande.

Ce « pacte pour l’égalité », rendu public le 3 mars, par le réseau « Laboratoire de l’Egalité » a été lancé à tous les candidats à l’élection présidentielle.

Il prévoit notamment une suspension du financement des partis qui ne respectent pas la parité

« Et pour finir sur une touche personnelle….je pense que les femmes ne devraient pas avoir besoin de lois pour s’imposer, en politique et ailleurs ….

Et je pense que si les femmes sont moins représentées en politique c’est juste car elles sont moins présentes en politique »