Les circulaires relatives à l’organisation des élections législatives de juin 2012

Les circulaires sur l’organisation des élections législatives sont sorties :

– Celle du 24 avril 2012 (n° IOCA1221804C) relative à l’organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, à destination des préfets et hauts-commissaires. 71 pages, très détaillée, vrai petit cours de droit électoral. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35166.pdf ou Circulaire Intérieur Législatives 2012 préfets

– Celle du 2 mai 2012 (n° IOCA1222534C) relative à l’Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2012, à destination des maires (et équivalents outre-mer). 16 pages, avec l’essentiel. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35180.pdf ou Circulaire Intérieur Législatives 2012 maires

En plus de la page spécifique sur les candidatures, le site du ministère de l’intérieur propose une page recensant les principaux documents utiles à l’organisation des élections de juin 2012 : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/actualites/legislatives-2012 avec un grand nombre d’informations sur la nouveauté 2012 : l’élection des députés des français de l’étranger.

Mémento à l’usage des candidats 1.65 Mo

Avis relatif au rattachement des candidats aux élections législatives à un parti ou groupement politique en vue de l’attribution du financement prévu par les articles 8 et 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique 48.81 Ko

Avis relatif à l’accès aux émissions radiodiffusées et télévisées prévues au paragraphe III de l’article L.167.1 du code électoral à l’occasion de la campagne en vue des élections législatives 45.79 Ko

Mémento des candidats à l’élection de députés par les Français établis hors de France 213.12 Ko

Questions diverses relatives à l’élection de députés par les Français établis hors de France 13.79 Ko

Composition du dossier de candidature pour l’élection de députés par les Français établis hors de France 13.82 Ko

Formulaire de déclaration de candidature pour l’élection de députés par les Français établis hors de France 10.68 Ko

Acceptation écrite du remplaçant pour l’élection de députés par les Français établis hors de France 7.35 Ko

Quantité de documents électoraux à imprimer 5.53 Ko

Arrêté du 4 avril 2012 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des documents électoraux et d’apposition des affiches pour l’élection de députés par les Français établis hors de France 80.66 Ko

Arrêté du 5 octobre 2011 fixant les plafonds de remboursement des frais de transport des candidats 59.55 Ko

Rappel des règles relatives aux remboursements des candidats 20.94 Ko

Communication de la liste des électeurs de la circonscription législative 7.98 Ko

Dates et lieux de livraison de la propagande électorale pour les députés des Français de l’étranger 7.51 Ko