S’abonner à la veille de droit électoral

Enter your email address:

Delivered by FeedBurner

Suivez-moi sur Twitter

S’abonner à la lettre d’information

Enter your email address:

Delivered by FeedBurner

avis 20131038 séance du 11/04/2013 – CADA

See on Scoop.itDroit électoral

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Madame X a saisi la commission d’accès aux documents (…) (RT @Iv4nL: Avis de la CADA sur la décision de rejet des comptes de campagne d’un candidat à…

See on www.cada.fr


Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Archives

Suivez-moi sur Twitter