See on Scoop.it – Droit électoral
Le jour où le vote est devenu secret Le Figaro Les enveloppes administratives, déposées le jour du vote sur le bureau électoral, étant seules valables, l’électeur ne pourra pas déposer dans l’urne un bulletin qui lui aurait été imposé, qui aurait…
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Le jour où le vote est devenu secret – Le Figaro
BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?