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Élections professionnelles: la négociation du protocole préélectoral

Cass. soc. 6 janvier 2016, n°15-10.975 Qu’il s’agisse de la mise en place des institutions, leur renouvellement, le nombre de représentants à élire et le nombre de collèges, tout dépend d…

Sourced through Scoop.it from: larevue.squirepattonboggs.com


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