Exposé : Organisation du Bureau de vote (2017)

ORGANISATION D’UN BUREAU DE VOTE

Emmelyne Ravier

13/11/2017

ORGANISATION D’UN BUREAU DE VOTE

L’organisation d’un bureau de vote peut paraître de prime abord, un exercice où l’austérité côtoie la sévérité, tant les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels en la matière sont denses.

Le rôle de chacun se veut à la fois :

  • pédagogique : conçu pour permettre aux élus et fonctionnaires de mieux appréhender les textes
  • pratique : issu de l’expérience d’un homme de terrain
  • exhaustif : couvrant l’ensemble de l’organisation d’un scrutin, des préparatifs préélectoraux à la proclamation des résultats et même au-delà, jusqu’aux éventuels recours contentieux

Parce que les membres du bureau de vote doivent savoir réagir rapidement face à toute situation le jour du scrutin, l’organisation d’un bureau de vote doit être bien organisé, de la préparation du matériel à la proclamation des résultats, en passant par l’ouverture du scrutin, les opérations du dépouillement et la rédaction du procès-verbal.

I – LA CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE

Le vote a lieu dans des bâtiments publics (Hôtel de Ville, écoles…) dans lesquels toutes dispositions doivent être prises afin de faciliter l’accès aux locaux aux personnes handicapées (plain pied, rampes d’accès …).

La table de vote derrière laquelle siègent les membres du bureau doit être bien à la vue du public.

Sur la table sont déposées :

  • une urne munie de quatre faces verticales transparentes et de 2 serrures ou cadenas dissemblables (article L 63 du code électoral)
  • le procès verbal des opérations électorales en double exemplaire
  • la liste d’émargement certifiée par le maire la veille du scrutin et portant mention du nombre d’électeurs inscrits en toutes lettres (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et numéro d’inscription sur la liste électorale
  • le code électoral
  • l’arrêté ou le décret de convocation des électeurs
  • le cas échéant, l’arrêté du préfet ayant divisé la commune en plusieurs bureaux de vote
  • la circulaire relative au déroulement des opérations lors d’élections au suffrage universel
  • la circulaire ministérielle relative à l’organisation du scrutin du jour
  • l’extrait du registre des procurations comportant les mentions relatives aux électeurs du jour (les volets originaux des procurations restent déposés en mairie)
  • une liste comprenant les noms du président, son suppléant ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats (les assesseurs présentent au président du bureau de vote le récépissé délivré par le maire)
  • liste des candidats ou des listes en présence
  • état des cartes électorales n’ayant pu être remises au domicile de leur titulaire avant le scrutin et doivent être tenues à la disposition des intéressés
  • les enveloppes de centaine fournies par la préfecture

La table de décharge où sont déposés :

  • les enveloppes électorales en nombre égal à celui des électeurs inscrits et de la couleur indiquée dans la circulaire relative à l’organisation du scrutin
  • les bulletins de vote transmis à la mairie pour chaque candidat ou liste en présence, ces bulletins sont disposés sur la table de décharge dans l’ordre d’attribution des panneaux d’affichage)

Il n’y a aucune obligation de mettre à disposition des électeurs des bulletins blancs

Les isoloirs

Chaque bureau de vote doit comporter un isoloir pour 300 électeurs inscrits ou fraction de ce nombre. L’absence d’isoloirs entraîne l’annulation des résultats, Chaque bureau doit être équipé d’un isoloir permettant d’accueillir les personnes à mobilité réduite

Les affiches

Pour chaque bureau de vote, la préfecture fournit :

  • une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relatives à la liberté et au secret du vote (article R 56 du code électoral)
  • une affiche précisant les pièces d’identité à présenter par l’électeur au moment du vote
  • une affiche précisant les cas de nullité des bulletins de vote
  • le cas échéant, l’arrêté du préfet fixant les horaires du scrutin

II – LES OPERATIONS DE VOTE

Les moyens humains 

Le bureau de vote est constitué :

  • d’un président désigné par le maire pris parmi les élus dans l’ordre du tableau
  • 2 assesseurs titulaires
  • Un secrétaire.

Deux membres du bureau doivent rester présents tout au long du scrutin (Article R421 du code électoral)

Le président a seul police de l’assemblée, il veille à ce que les opérations de vote se déroulent dans l’ordre et dans le calme

 L’ouverture du scrutin

Le président déclare le scrutin ouvert, sauf arrêté préfectoral contraire, à 8 h

Le bureau constate que le nombre d’enveloppes déposées sur la table de décharge est bien égal au nombre d’électeurs inscrits à la fin de la liste d’émargement

Le président constate devant les électeurs et les délégués des candidats présents que l’urne est bien vide, il referme l’urne, conserve une clé et remet l’autre à un assesseur tiré au sort parmi l’ensemble des assesseurs présents.

Les tâches sont réparties, à savoir contrôle des émargements et apposition sur la carte électorale d’un timbre portant la date du scrutin

 Les électeurs admis à voter

  • les électeurs inscrits sur la liste électorale
  • les électeurs non inscrits mais porteurs d’une décision de justice demandant leur inscription
  • les électeurs ayant fait constater en leur faveur un mandat de vote par procuration

Une permanence est tenue tous les dimanches de scrutin par le juge d’instance, pour recevoir les réclamations des personnes omises ou radiées

Le processus de vote obligatoire

x L’électeur se présente devant la table de décharge où sont disposés les bulletins de vote après avoir fait constater son inscription sur la liste électorale. La carte nationale d’identité et le passeport périmés sont acceptés pour prouver son identité. La carte d’électeur n’est pas obligatoire.

x Il prend une enveloppe électorale lui-même (L 62) il convient de ne pas obliger l’électeur mandataire (procuration) à recommencer plusieurs fois le trajet lui permettant d’exprimer ses votes, et un bulletin de vote de chaque liste ou candidat, rien n’interdit à l’électeur de ne pas prendre de bulletin de vote

x Sans quitter la salle l’électeur se rend dans l’isoloir et introduit dans l’enveloppe électorale le bulletin de son choix

x Il se présente ensuite à la table de vote où siègent les membres du bureau. Avant que l’électeur ne soit admis à voter le Président du bureau vérifie son identité,

x L’électeur fait constater par le Président qui ne doit pas toucher l’enveloppe électorale qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe, puis il introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne

x Il se présente devant l’assesseur chargé du contrôle des émargements et appose personnellement sa signature, en face de son nom sur la liste d’émargement. . Si un électeur rencontre des problèmes de motricité, il peut se faire assister par un électeur de son choix.

Pendant tout le scrutin

Outre le Président, ou son suppléant ou le plus âgé des assesseurs, au moins un assesseur doit être présent en permanence

L’électeur se présente ensuite devant l’assesseur chargé de contrôler la liste d’émargement, afin d’apposer sa signature en face de son nom sur la liste (afin de faciliter cette formalité, l’assesseur chargé du contrôle doit être placé au bout de la table de vote).

Afin de rendre plus efficace le décompte des émargements, la signature est faite d’une couleur pour le premier tour et d’une autre pour le second tour (ex : bleu pour le 1er tour et noir pour le second tour), une réglette est conseillé pour bien signer face à son nom.

Si l’électeur refuse de signer, l’assesseur chargé de la liste d’émargement signera à sa place et une mention sera portée sur le procès verbal des opérations de vote

Dernière formalité : la carte électorale est restituée après avoir apposé la date du scrutin sur la case réservée à cet effet.

 

NOTE : bien vérifier l’identité de l’électeur ayant une procuration. Cela doit être notifié sur la liste d’émargement (en face du mandant et du mandataire).

La désignation des scrutateurs

 Il est recommandé de proposer tout au long de la journée de participer aux électeurs de revenir à la clôture du scrutin pour participer au dépouillement.

Ils peuvent être désignés par les candidats ou mandataires des listes en présence ainsi que par les délégués, eux –mêmes scrutateurs potentiels.

Les scrutateurs sont installés au nombre de 4 par table de dépouillement. Le nombre de tables ne peut pas être supérieur au nombre d’isoloirs (article L 65 du code électoral).

La clôture du scrutin

Le scrutin est clos à 18 h, sauf décision prise par arrêté préfectoral (fermeture à 19 h ou 20 h).

Les assesseurs titulaires doivent impérativement présents à la clôture du scrutin.

Le président constate que le scrutin est clos.

La liste d’émargement est signée par tous les membres du bureau de vote après avoir arrêté le nombre de votants.

Les opérations de dépouillement

 

Prononce la clôture du scrutin Par le président du bureau de vote
Signature de la liste d’émargement Par les membres du bureau de vote
Dénombrement des émargements Par le président et les assesseurs
Report du total des émargements sur la liste Par le secrétaire
Ouverture de l’urne Par le président du bureau de vote
Dénombrement des enveloppes Par le bureau de vote
Vérification entre le nombre d’émargements et des enveloppes Par le bureau de vote
Regroupement des enveloppes par centaine Par le bureau de vote
Signature des enveloppes de centaines Par le président et au moins de assesseurs
Répartition des enveloppes de centaines Par les scrutateurs
Ouverture des enveloppes et transmission Par l’un de scrutateurs
Lecture du bulletin à haute voix et mise à l’écart du nul Par l’un de scrutateurs
Vérification des bulletins blancs et nuls Par le président du bureau de vote et les assesseurs
Pointage des voix par candidat Par les scrutateurs
Détermination du nombre de suffrages exprimés Par le bureau de vote
Détermination du nombre de suffrages exprimés par candidat Par le bureau de vote
Rédaction du procès verbal Par le secrétaire du bureau de vote

 

Rédaction du procès verbal

Le procès verbal est rédigé en double exemplaire

Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès verbal doit être tenu à la disposition des membres du bureau de vote, des délégués des candidats, des électeurs du bureau et des personnes chargées du contrôle des opérations (Art R 52).

Des commissions de contrôle sont mises en place dans les communes de + de 20 000 habitants.

Le procès verbal est rempli par le secrétaire du bureau de vote dans la salle de vote immédiatement et en présence des électeurs, il comporte :

  • nombre d’électeurs inscrits
  • nombre de votants
  • nombre de suffrages exprimés
  • nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ou chaque liste en présence
  • nombre d’électeurs n’ayant pas retiré sa carte d’électeur
  • réclamation des électeurs ou des délégués notifiée sur le procès verbal

Un exemplaire du procès verbal doit être transmis à la préfecture accompagné de :

  • feuilles de dépouillement ainsi que les bulletins blancs ou nuls paraphés par les membres du bureau, avec l’indication pour chacun d’eux la cause d’annulation.
  • la liste d’émargement
  • l’état nominatif des électeurs ayant retiré leur carte électorale
  • procès verbal de remise des cartes électorales
  • état nominatif des électeurs n’ayant pas retiré leur carte électorale

Proclamation des résultats et transmission du procès verbal à la préfecture

Le résultat est proclamé publiquement par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote (Article R 67 du code électoral)

Le résultat comporte :

  • nombre d’électeurs inscrits
  • nombre de votants
  • nombre de suffrages exprimés
  • nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou chaque liste

Dans les communes comportant plusieurs bureaux, le président de chaque bureau de vote doit rapporter tous les documents au bureau centralisateur ainsi que les pièces annexes

Un exemplaire du procès verbal, accompagné des documents annexés est immédiatement transmis à la préfecture, cet acheminement est assuré par les services de la police nationales ou de la gendarmerie

PS : Ne pas transmettre le procès verbal en préfecture peut invalider le scrutin de la commune cas d’une commune de Seine et Marne pour les présidentielles)

 

Bibliographie

 «  L’indispensable du bureau de vote », Fabrice De Fanti, Berger-Levrault, 2017

Code électoral 2017 – Jean-Pierre Camby,‎ Christelle de Gaudemont , Dalloz 2017