Documentation de base

• Circulaire NOR INTA0800024C du 1er février 2008 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 »

  See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr

  12 octobre 2013

• Circulaire NOR IOCA1222534C du 2 mai 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2012 »

  Circulaire NOR IOCA1222534C du 2 mai 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2012 » See on Scoop.it – Droit électoral…

  12 octobre 2013

• Circulaire NOR IOCA1202676C du 8 février 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République »

  See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr

  12 octobre 2013

• Circulaire NOR IOCA1221804C du 24 avril 2012 du ministre de l’Intérieur aux préfets sur l’organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012

  See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr

  12 octobre 2013

• CNIL – Observatoire des élections : bilan de l’utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012

  « En janvier 2012, la CNIL a mis en place un « Observatoire des élections » chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs…

  9 août 2012

• Les circulaires relatives à l’organisation des élections législatives de juin 2012

  Les circulaires sur l’organisation des élections législatives sont sorties : – Celle du 24 avril 2012 (n° IOCA1221804C) relative à l’organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012,…

  9 mai 2012

• Circulaire relative au déroulement des opérations électorales

  CIRCULAIRE MINISTERIELLE NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct : Image:INTA0700123C.pdf, 26 pages, pdf image, 4,9 Mo (idem sur…

  30 janvier 2012

• Publication au JO du Quinzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

  Quinzième rapport depuis 23 ans, il retrace l’activité de la commission depuis décembre 2009, date de la publication du précédent rapport publié au Journal officiel du 1er décembre 2009, ainsi…

  25 janvier 2012

• Informations du SIG sur la communication préélectorale

  La décision Huchon est l’occasion pour le Service d’Information du Gouvernement de rappeler quelques principes de base de la communication préélectorale. decision Huchon juillet 2011 SIG comm préélectorale oct 2011

  13 octobre 2011

• Rapport de la Verpillière sur l’actualisation et la clarification du droit électoral

  RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT,…

  24 mars 2011