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Étiquette : Financement de la vie politique
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Actualités et rapports de la CNCCFP
Les actualités de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques http://www.cnccfp.fr/presse.php Plaquette de présentation Les rapports d’activité de la Commission sont disponibles à la Documentation Française,…
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Statistiques sur le poids du papier lors des élections
Question N° : 57380 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis ) Question publiée au JO le : 18/08/2009 page : 8006 Réponse publiée au JO le : 06/04/2010 page : 4020 Texte de…
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Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP
Question écrite n° 12399 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 – page 496 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M.…
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Analyse AN LFI 2011 sur le budget des élections
Analyse de Jean-Marc Le Fur, à lire dans l’ANNEXE N° 2 « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT » du rapport n° 2857 (déposé le 14 octobre 2010) II.– L’ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DES…
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Octobre 2010 : sortie de l’Avis AN LFI 2011
Sortie, le 14 octobre 2010, de l’Avis AN n° 2863 Tome I, concernant la mission « Administration générale et territoriale de l’État », de Jérôme Lambert. Son programme « Vie politique, cultuelle et…
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Vote par Internet au Québec: 21 villes prendront part à un premier essai en 2025
L’Inde organise la plus vaste élection du monde
Rassemblement national : comment le rapporteur public du Conseil d’Etat justifie le maintien dans la catégorie « extrême droite »… mais ouvre peut-être une brèche par son raisonnement [R. Rambaud] ...
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