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Veille sur le droit électoral

Mode d’emploi et nouveautés de l’élection – la Nouvelle République

See on Scoop.it – Droit électoral Mode d’emploi et nouveautés de l’électionla Nouvelle RépubliqueChaque bureau doit disposer d’au moins un isoloir pour 300 électeurs inscrits. Principales nouveautés. See on www.lanouvellerepublique.fr

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Veille sur le droit électoral

Élections : dépouillement optique des votes par correspondance – Actualités du droit

See on Scoop.it – Droit électoral Élections : dépouillement optique des votes par correspondanceActualités du droitLe dépouillement optique des votes par correspondance n’est pas soumis aux conditions de mise en place du vote électronique. See on actualitesdudroit.lamy.fr

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Actualité du droit électoral

Délibération CNIL sur les machines à voter

Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique extrait : Devant l’extension du vote par internet à tous types d’élections, la Commission souhaite rappeler que le vote électronique présente des difficultés accrues au regard des principes susmentionnés pour les personnes chargées d’organiser le […]

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Actualité du droit électoral Rapport parlementaire

Septembre 2010 : Proposition de loi « Transparence financière de la vie politique » et rapport Juanico

Dossier législatif AN « renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique«  (Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Régis JUANICO, Christian ECKERT, Olivier DUSSOPT et Mme Michèle DELAUNAY et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, n° 2777, déposée le 1er septembre 2010) Rapport […]

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Rapport officiel

Web-bibliographie des codes de bonne conduite en matière électorale

Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne conduite en matière électorale. Un peu comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire dans ces précédents articles (qui, évidemment, sont datés et peuvent contenir […]

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Actualité du droit électoral Rapport officiel

Actualités et rapports de la CNCCFP

Les actualités de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques http://www.cnccfp.fr/presse.php Plaquette de présentation Les rapports d’activité de la Commission sont disponibles à la Documentation Française, Bibliothèque des Rapports Publics ou sur le site de la CNCCFP : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=699 Douzième rapport d’activité – 2009 : Présentation vidéo du rapport par M. François […]

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Actualité du droit électoral Rapport parlementaire

Le choix du mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

Rapport d’information n° 509 (2009-2010) de MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 27 mai 2010 http://www.senat.fr/rap/r09-509/r09-509.html Disponible au format Acrobat (1,6 Moctet) AVANT-PROPOS CONSEILLER TERRITORIAL : QUEL MODE DE SCRUTIN POUR ASSURER LA REPRÉSENTATION DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES ? (L’ANALYSE DE VOTRE RAPPORTEUR HERVÉ MAUREY) I. LE CHOIX […]

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Actualité du droit électoral Question parlementaire

Contentieux électoral et question prioritaire de constitutionnalité

Question écrite n° 11314 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 – page 2856 Adresse du document : [1] Loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution 13 ème législature M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre […]

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Actualité du droit électoral

Analyse du contentieux sur les lois électorales aux USA

Douglas, Joshua A., The Procedure of Election Law in Federal Courts (September 19, 2010). Utah Law Review, Forthcoming. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1679518 The Procedure of Election Law in Federal Courts Joshua A. Douglas University of Kentucky – College of Law Abstract: Much attention is paid to the substantive outcomes of election law decisions. But little […]