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Exposés

Exposé des étudiants

  • La composition du bureau de vote

    LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE Laurence Izquierdo, novembre 2010 Version DOC : La composition d’un bureau de vote En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et…

  • La réutilisation commerciale des listes électorales

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    Les requérants « récurrents » – ou « quérulents », Voir F. Lemaire: «Les requérants d’habitude», RFDA 2004, p. 554; P. Cassia: «Entre droit et psychiatrie: la quérulence processuelle», AJDA.2006, p. 1185 Illustration :…

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