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La composition du bureau de vote

LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE Laurence Izquierdo, novembre 2010 Version DOC : La composition d’un bureau de vote En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et direct. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant l’impôt direct (appelé cens), égal à la valeur de trois journées de travail, ont le […]

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La réutilisation commerciale des listes électorales

Damien OTT – novembre 2010 Réutilisation commerciale des listes électorales La réutilisation commerciale des listes électorales1 Cette réutilisation est interdite en application des dispositions du code électoral… Si, en application des articles L. 281 et R. 162 du code électoral, les listes électorales sont communicables à tout électeur (sans condition de lieu d’inscription), à tout […]

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Les requérants récurrents

Les requérants « récurrents » – ou « quérulents », Voir F. Lemaire: «Les requérants d’habitude», RFDA 2004, p. 554; P. Cassia: «Entre droit et psychiatrie: la quérulence processuelle», AJDA.2006, p. 1185 Illustration : recherche sur google à recours abusif