Documentation de base

• Internet et contentieux électoral

  Question écrite n° 09964 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 – page 2027 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M.…

  11 novembre 2010

• Internet dans le cadre d’une campagne électorale

  Question écrite n° 09961 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 – page 2027 M. Jean Louis Masson demande à M. le…

  11 novembre 2010

• Contentieux électoral et question prioritaire de constitutionnalité

  Question écrite n° 11314 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 – page 2856 Adresse du document : [1] Loi organique relative à…

  11 novembre 2010

• Analyse AN LFI 2011 sur le budget des élections

  Analyse de Jean-Marc Le Fur, à lire dans l’ANNEXE N° 2 « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT » du rapport n° 2857 (déposé le 14 octobre 2010) II.– L’ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DES…

  5 novembre 2010