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Actualité du droit électoral Documentation de base

Analyse AN LFI 2011 sur le budget des élections

Analyse de Jean-Marc Le Fur, à lire dans l’ANNEXE N° 2 « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT » du rapport n° 2857 (déposé le 14 octobre 2010) II.– L’ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DES ÉLECTIONS A.– DES DÉPENSES EN FORTE BAISSE EN 2011 L’évolution des crédits est liée au rythme électoral. Ainsi, les crédits demandés pour l’exercice 2011 diminueront de […]