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Veille sur le droit électoral

Elections professionnelles : le vote électronique de A à Z – Réponses à toutes vos questions – SNES-FSU Versailles

Élections professionnelles : le vote électronique de A à Z – Réponses à toutes vos questions 1. Je ne parviens pas à accéder à mon espace électeur. (…) Source: www.versailles.snes.edu

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Les comptes de campagne de Dardenne (SE) rejetés – Le Parisien

Après l’euphorie d’une victoire incontestable dans les urnes en mars dernier… retour à la réalité implacable avec la Commission nationale des… Source: www.leparisien.fr

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Bug électoral: 3 candidats déchus font appel à la Cour des droits de l’homme

Georges Verzin (MR), Yvan de Beauffort (MR) et Sait Köse (FDF), candidats à l’élection du parlement bruxellois de mai dernier, ont annoncé jeudi le dépôt d’un recours devant la CEDH. Source: www.lalibre.be

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La destitution du maire. Par Daniel Tasciyan, Avocat.

Premier magistrat de la commune, le maire est le président du conseil municipal. Il est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par ses pairs, les conseillers municipaux. Une fois élu (…) Source: www.village-justice.com

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DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal Jan, Toute l’actualité du droit public. Rubrique Election

Toute l’actualité du droit public Source: www.droitpublic.net

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La dématérialisation de la propagande électorale attendra… DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN

La dématérialisation de la propagande électorale attendra… Source: www.droitpublic.net

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Le Conseil d’Etat rejette de très nombreux recours sur le redécoupage des cantons.

Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net

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10/11/2014 : Arrêt de Section du contentieux du Conseil d’Etat du 5 novembre 2014 : création d’une « ligne directrice » imposant un écart démographique +/- 20 % de la population cantonale moyenne d…

La jurisprudence du Conseil d’Etat sur le redécoupage des cantons évolue à grande vitesse, et la mise au point à laquelle vient de procéder la section du contentieux du Conseil d’Etat peut être considérée comme l’adoption d’une position de principe. Source: droitelectoral.blog.lemonde.fr

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Derrière l’affaire Jouyet-Fillon, les pénalités infligées à Nicolas … – Le Monde

Le fond de la conversation entre MM. Jouyet et Fillon portait sur le fait que Nicolas Sarkozy a fait régler par l’UMP une pénalité financière liée au rejet de ses comptes de campagne. Source: www.lemonde.fr

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Dans le viseur de Fillon, le paiement par l’UMP des dettes de Sarkozy – Le Monde

M. Fillon conteste le règlement par le parti des pénalités infligées à M. Sarkozy pour ses comptes de campagne, pourtant validé par Bercy. Source: www.lemonde.fr