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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Elections présidentielles 2012 (1er tour) : vote des Français établis hors de France – Data.gouv.fr
Ce tableau présente les résultats du vote des Français établis hors de France, à l’occasion du premier tour des élections présidentielles de 2012. Sourced through Scoop.it from: www.data.gouv.fr
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Cartographie des grandes villes françaises à l’échelle des bureaux de vote – Data.gouv.fr
Le projet CARTELEC développe un « Système d’Information Géographique » (SIG) qui permet d’analyser les résultats des élections de 2007 (présidentielle et législatives), 2009 (européennes) et 2010 (régionales) au niveau…
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Elections départementales 2015 – Résultats tour 1 – Data.gouv.fr. Résultats détaillés par Communes
Résultats du 1er tour des élections départementales 2015 par communes. Sourced through Scoop.it from: www.data.gouv.fr
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Election présidentielle 2012 – Résultats – Data.gouv.fr. Résultats pas cantons, circonscriptions, départements, régions
Résultats de l’élection présidentielle 2012, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons Sourced through Scoop.it from: www.data.gouv.fr
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Election présidentielle 2012 – Résultats – Data.gouv.fr. Par communes avec population municipales
Résultats de l’élection présidentielle 2012, tours 1 et 2, par communes Sourced through Scoop.it from: www.data.gouv.fr
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When ‘One Country Two Systems’ Meets ‘One Person One Vote’: The Law of Treaties and the Handover Narrative Through the Crucible of Hong Kong’s Election Crisis by Gregory S. Gordon :: SSRN
In Hong Kong’s recent election crisis — a non-violent uprising against China pre-selecting candidates for Chief Executive and thus foreclosing civic nomination Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com
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Que sont les communes nouvelles ?, Que sont les communes nouvelles ?. A la une, vie-publique.fr
Entre novembre et décembre 2015, 229 arrêtés préfectoraux portant création d’une commune nouvelle ont été publiés au Journal officiel. Sourced through Scoop.it from: www.vie-publique.fr
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12/01/2016 : Elections régionales : 30 recours déposés auprès du Conseil d’Etat [R.Rambaud]
12/01/2016 : Elections régionales : 30 recours déposés auprès du Conseil d’Etat [R.Rambaud] Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr
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Vote électronique & sécurité : consultation des professionnels et experts – CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
La CNIL lance une consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la prise en compte de la sécurité dans ses recommandations relatives au vote par correspondance électronique dit «……
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La protection fonctionnelle des élus n’est pas automatique !
Une commune ne peut accorder la protection fonctionnelle à son maire lorsque celui-ci a commis une faute personnelle détachable. Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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