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Veille sur le droit électoral

285 partis politiques agréés en France en 2013 – Boursorama

See on Scoop.it – Droit électoral 285 partis politiques agréés en France en 2013 Boursorama Entre fin décembre et début janvier, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sortira sa publication générale des comptes des partis et… See on www.boursorama.com

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Les élections municipales, comment ça marche ? – Le Point

See on Scoop.it – Droit électoral Le Point Les élections municipales, comment ça marche ? Le Point Il peut être répertorié sur la liste électorale mais va préférer taquiner le goujon plutôt que de se rendre dans l’isoloir. See on www.lepoint.fr

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Vote électronique: Exigences en matière de sécurité renforcées – LesObservateurs.ch

See on Scoop.it – Droit électoral LesObservateurs.ch Vote électronique: Exigences en matière de sécurité renforcées LesObservateurs.ch Le Conseil fédéral maintient son cap sur le vote électronique, malgré les craintes émises par plusieurs parlementaires. See on news.google.com

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Le gouvernement italien abolit le financement public des partis – RTS.ch

See on Scoop.it – Droit électoral Le gouvernement italien abolit le financement public des partis RTS.ch Le chef du gouvernement italien Enrico Letta, lors du débat sur le financement des partis politiques à Rome, ce vendredi 13 décembre 2013. See on www.rts.ch

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Les meilleures campagnes pour vous inciter à vous inscrire sur les listes électorales

See on Scoop.it – Droit électoral ELECTIONS – Cela prend souvent moins d’une heure (déplacement compris) et pourtant cette année encore des milliers de Français oublieront de s’inscrire sur les listes électorales, perdant du coup le droit de s’exprimer dans les urnes en 2014. See on www.huffingtonpost.fr

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L’Italie abolit le financement public des partis – 7sur7

See on Scoop.it – Droit électoral L’Italie abolit le financement public des partis 7sur7 Le précédent gouvernement de Mario Monti avait déjà amputé de moitié le financement des partis politiques en juillet 2012, le faisant passer de 182 millions d’euros à 91 millions d’euros en 2013. See on www.7sur7.be

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Vote électronique : pas d’atteinte à l’intégrité du scrutin – Cyberdroit …

See on Scoop.it – Droit électoral Dans un arrêt du 14 novembre 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un syndicat qui avait demandé l’annulation du scrutin des élections des délégués du personnel. En l’espèce, un salarié du service informatique … See on www.cyberdroit.fr

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Qu’est ce qu’un député apparenté ?

See on Scoop.it – Droit électoral C’est officiel (p. 9), la députée écologiste Isabelle Attard a quitté son groupe pour devenir « apparentée ». See on blogs.lexpress.fr

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Les curiosités du rattachement financier | Les cuisines de l’assemblée – Lexpress

See on Scoop.it – Droit électoral L’Assemblée nationale et le Sénat viennent de publier les listes des rattachements aux partis politiques pour 2014. Le financement public est divisé en deux See on blogs.lexpress.fr

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Derniers jours pour s’inscrire – L’Aisne Nouvelle

See on Scoop.it – Droit électoral L’Aisne Nouvelle Derniers jours pour s’inscrire L’Aisne Nouvelle A Coucy-le-Château par exemple, 527 électeurs sur 643 (81,96 % des inscrits) sont allés dans l’isoloir en mars 2008. See on www.aisnenouvelle.fr