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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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True Threats: Voter Intimidation and the Constitution by Daniel P. Tokaji :: SSRN
Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com
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Elections régionales : comparez les programmes des candidats dans votre région avant d’aller voter
Sourced through Scoop.it from: www.francetvinfo.fr
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Perpetuating ‘One Person, One Vote’ Errors by Derek T. Muller :: SSRN
More than fifty years after Baker v. Carr, “one person, one vote” remains essentially inviolable. Among the consequences of a series of redistricting cases, the Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com…
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Quel aurait été le résultat de régionales à 22 régions et non pas 13 ?
Si nous étions restés à 22 régions métropolitaines au lieu des 13 instaurées en 2015, quels auraient été les résultats du premier tour des régionales ? Sourced through Scoop.it from:…
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RSLN | Vote électronique : «Les problèmes à résoudre sont nombreux»
Alors que l’Estonie a le choix entre le vote à l’urne et le vote à distance depuis plus de quatre ans, la France reste dubitative vis-à-vis du vote électronique. Sourced…
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Assemblée nationale – Pouvoirs publics : règles applicables à l’élection présidentielle
Sourced through Scoop.it from: www.assemblee-nationale.fr
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Élections régionales: la procuration, mode d’emploi
Si vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes pour le second tour des élections régionales dimanche 13 décembre 2015, il est encore possible d’établir une procuration. Comment ça marche?…
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Schuette, Electoral Process Guarantees and the New Neutrality by Mark Strasser :: SSRN
In Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action, the United States Supreme Court addressed the breadth of electoral process guarantees, which have stood a Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See…
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Régionales : la carte des résultats
Avec près de 30% des voix au niveau national, le Front national est en tête de plusieurs milliers de communes de France. Sourced through Scoop.it from: www.lemonde.fr
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Élections régionales : les résultats du 1er tour
Le ministère de l’Intérieur propose de retrouver en ligne tous les résultats du premier tour des élections régionales et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique du dimanche 6 décembre 2015.…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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