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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Democratic School Desegregation: Lessons from Election Law by Christopher A. Suarez :: SSRN
Despite their joint relevance to democracy, no article to date has attempted to analyze election law alongside education law. This Article examines the relation Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See…
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Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales ?
Les élections régionales désignent les membres du conseil régional dans le cadre de la région avec des sections départementales. Les assemblées régionales sont élues pour six ans, avec renouvellement intégral.…
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Politicians Draw Straws To Determine Winner Of State House Race
But Mississippi’s Republican-controlled House may ultimately decide. Sourced through Scoop.it from: www.huffingtonpost.com
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Transparence du vote électronique | Vote électronique – République et canton de Genève (Suisse) – ge.ch
Informations officielles et liens vers les sites de l’administration cantonale genevoise. Sourced through Scoop.it from: ge.ch
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Mississippi. Tirage à la courte paille pour désigner le vainqueur d’une élection législative
Toute l’actualité du droit public. Sourced through Scoop.it from: www.droitpublic.net
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Sénatoriales : le Conseil constitutionnel rejette la requête en … – TAHITI INFOS
PARIS, 19 novembre 2015 – Le Conseil constitutionnel rejette la requête en annulation des élections sénatoriales partielles de Polynésie française. La haute cour était saisie par les candidats du Tahoera’a…
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Elections régionales 2015 : les règles de la campagne électorale – Régionales 2015 : les règles de la campagne électorale – Dossier d’actualité – Vie-publique.fr
Dossier d’actualité : Les moyens classiques de propagande les réunions : toutes les réunions publiques sont autorisées et peuvent se tenir sans demandes d’autorisation préalable jusqu’à la veille du (…)……
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Prisoners’ Voting and Judges’ Powers by John Finnis :: SSRN
Versions of this paper were delivered in Boston and Princeton, and then in Sydney and Fremantle, in the first half of 2014. This SSRN version is essentially th Sourced through…
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Afropages : mali-contrôle-de-constitutionnalité-et-contentieux-électoral-la-cour-constitutionnelle-creuse-la-question | Mali Actu
Afropages est la synthèse des informations sur l’Afrique. Toutes les news du continent africain par les médias africains et internationaux Sourced through Scoop.it from: www.afropages.fr
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The 2016 Election and the Future of Constitutional Law: The Lessons of 1968 by Earl M. Maltz :: SSRN
The upcoming presidential election of 2016 may very well become a pivotal moment in the evolution of American constitutional doctrine. Given the ages of a numbe Sourced through Scoop.it from:…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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