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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Affaire Bygmalion : ces mystérieux 13 millions qu’a dépensés l’UMP – L’Obs
Selon nos informations, les juges sont aujourd’hui sur la piste de 13,5 millions d’euros payés par l’UMP pour la présidentielle de 2012. Cet argent viendrait s’ajouter aux 18 millions d’euros de fausses factures…
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Bygmalion : « Le transport des militants doit figurer dans les comptes … – L’Obs
Les juges pistent 13,5 millions d’euros payés par l’UMP pour la présidentielle de 2012, qui s’ajouteraient aux 18 millions de fausses factures Bygmalion. Que dit le droit électoral ? Explications de François Logerot,…
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Le vote sur internet, meilleur moyen de lutter contre l’abstention ? – Le Figaro
LE SCAN POLITIQUE/VIDÉO – Un sondage publié jeudi révèle que plus de la moitié des électeurs qui ne se déplacent pas pour voter pourraient changer d’attitude en cas de vote…
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Financement des partis : un bug législatif réparé – Public Sénat
L’erreur est enfin réparée. Après deux ans de vide juridique, les sénateurs ont adopté, ce jeudi, à l’unanimité la proposition de loi « visant à pénaliser l’acceptation par un parti…
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Bientôt du nouveau pour le financement des partis politiques – El Watan
Bientôt du nouveau pour le financement des partis politiques – Sourced through Scoop.it from: www.elwatan.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Axelle Lemaire favorable au vote par internet : pourquoi c’est une … – Numerama
La secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire s’est dite d’accord avec le député Frédéric Lefebvre (Les Républicains), pour généraliser la possibilité de voter sur internet dans les élections politiques. Sourced…
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Jean-Daniel Levy : Sondage sur le vote par Internet
Le vote par internet réduirait l’abstention. C’est le résultat d’un sondage paru ce jeudi. Au Sénat on a pourtant déjà pointé les risques du scrutin 2.0. Un sondage … Sourced…
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David Assouline sur le vote par Internet
Le vote par internet réduirait l’abstention. C’est le résultat d’un sondage paru ce jeudi. Au Sénat on a pourtant déjà pointé les risques du scrutin 2.0. Un sondage … Sourced…
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Élections régionales mode d’emploi – Est Républicain
À cinq semaines du premier tour, la campagne des élections régionales n’a pas encore véritablement commencé. Sourced through Scoop.it from: www.estrepublicain.fr
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Comptes de campagne des municipales (suite et fin) : Dunkerque … – DailyNord
Vous en rêvez depuis des mois… DailyNord a enfin pu consulter les comptes de campagne des municipales manquant lors de la publication de notre dossier en avril [1]. Sourced through…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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