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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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L’organisation des élections coûte-t-elle trop cher ?
Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission » Administration générale et territoriale de l’État » du Sénat, a présenté à la commission des finances, les conclusions de son…
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Voters deserve a continued commitment to a modern and open government
No matter who wins the 2016 election, they must display a commitment to an open government. Sourced through Scoop.it from: sunlightfoundation.com See on Scoop.it – Droit électoral
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OpenGov Voices: What was the real cost of Guatemala’s elections?
Jimmy Morales celebrates after winning Guatemala’s presidency. (Photo credit: Carlos Sebastián/Nomada.gt)On Oct. 25, Guatemala elected comedian and businessman Jimmy Morales as the new president. Sourced through Scoop.it from: sunlightfoundation.com See…
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SGMAP et collectivités locales remettent la démat’ en ordre de bataille
Le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) vient d’être dévoilé. Il reprend et développe, en les harmonisant, des chantiers déjà entamés … Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com…
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Mohamed Abbou appelle au contrôle du financement des partis … – Agence Tunis Afrique Presse
Mohamed Abbou appelle au contrôle du financement des partis … Sourced through Scoop.it from: news.google.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Pourra-t-on s’inscrire sur les listes électorales quatre semaines avant une élection?
Le gouvernement souhaite modifier les règles régissant l’inscription sur les listes électorales. À terme, les Français pourraient s’inscrire sur les listes jusqu’à quatre semaines avant chaque élection. Sourced through Scoop.it…
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30/10/2015 : Une nouvelle forme de contestation du système de parrainage à l’élection présidentielle : lancement d’une primaire citoyenne ! [R.Rambaud]
On le sait, la candidature à l’élection présidentielle en France n’est pas libre d’accès et souvent critiquée par son caractère oligarchique. Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr See on Scoop.it –…
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Financement des partis : un bug législatif bientôt réparé – Public Sénat
L’erreur sera bientôt réparée. Après deux ans de vide juridique, la commission des Lois du Sénat vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi « visant à pénaliser l’acceptation par…
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Jean-Jacques Urvoas veut moderniser l’élection présidentielle – Contexte
Le président de la commission des Lois de l’Assemblée a déposé deux propositions, afin de retoucher, à la marge, le système des parrainages, l’équité dans les médias et les moyens…
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Présidentielle 2017 : les socialistes veulent raccourcir le contrôle … – Mediapart
Présidentielle 2017 : les socialistes veulent raccourcir le contrôle … Sourced through Scoop.it from: www.mediapart.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Vote par Internet au Québec: 21 villes prendront part à un premier essai en 2025
L’Inde organise la plus vaste élection du monde
Rassemblement national : comment le rapporteur public du Conseil d’Etat justifie le maintien dans la catégorie « extrême droite »… mais ouvre peut-être une brèche par son raisonnement [R. Rambaud] ...
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