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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Régionales 2015 : ce qu’il faut savoir
En 2015, les élections régionales auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre pour s’adapter à la réforme territoriale (loi du 16 janvier 2015). Sourced through Scoop.it from: www.service-public.fr See on Scoop.it – Droit…
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Elections régionales 2015 : à quoi servent les régions ?
Avant le scrutin des 6 et 13 décembre, Dessine-moi l’éco détaille les compétences et le fonctionnement de ces collectivités territoriales. Sourced through Scoop.it from: www.lemonde.fr See on Scoop.it – Droit…
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Argentine. Présidentielle. Les qualifiés pour le second tour.
Toute l’actualité du droit public. Sourced through Scoop.it from: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral
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Les bulletins d’information politique pourront-ils être transmis par La Poste malgré la mention « stop pub » présente sur les boîtes aux lettres ?
La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions […] Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it –…
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Le risque d’annulation de l’élection de Sandra Sinimalé statué le 27 … – Zinfos 974
Le tribunal administratif de Saint-Denis examinait ce jeudi matin le cas d’éventuelle inéligibilité que risque la conseillère départementale Sandra Sinimalé. En août dernier comme nous vou… Sourced through Scoop.it from:…
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Départementales: des comptes de campagnes FN corrigés pour des … – Libération
Des comptes de campagne du Front national pour les élections départementales de mars ont été corrigés par la Commission ad hoc au motif que le coût déclaré de certaines prestations…
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26/10/2015 : [PUB] Romain Rambaud nouveau responsable de la rubrique « Droit électoral » à l’AJDA : quel avenir pour le blog du droit électoral ?
C’est un immense honneur et dans le même temps une très lourde responsabilité.J’ai le très grand privilège d’être le nouveau responsable de la rubrique Droit électoral à l’AJDA. Sourced through Scoop.it from:…
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Photos et cellulaires interdits sur les lieux de vote – Canada. TVA Nouvelles
Élections Canada précise que les photos et l’utilisation d’un téléphone ne sont pas permises dans les lieux de vote, sauf de rares exceptions. Sourced through Scoop.it from: tvanouvelles.ca See on…
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Argentine, Côte d’Ivoire, Ukraine… : jour de vote dans le monde – La Voix du Nord
Huit élections importantes ont lieu ce dimanche un peu partout dans le monde. – France-Monde – La Voix du Nord Sourced through Scoop.it from: www.lavoixdunord.fr See on Scoop.it – Droit…
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Côte d’Ivoire : retard dans de nombreux bureaux de vote à Abidjan – La Nouvelle Tribune
Jour J pour la présidentielle ivoirienne. Ce dimanche 25 octobre 2015, 6.300.142 électeurs sont attendus dans les 19000 bureaux de vote repartis sur l’ensemble du territoire ivoirien pour désigner le…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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