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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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«Le vote électronique fait partie de nos missions stratégiques» – swissinfo.ch
La Poste suisse lancera l’année prochaine, en collaboration avec le canton de Neuchâtel, sa propre plateforme de vote en ligne. Et le … Sourced through Scoop.it from: www.swissinfo.ch See on…
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Élection présidentielle : le PS veut « moderniser » les règles du scrutin
Ce mardi, le président PS de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, et les députés de la majorité ont présenté deux propositions de loi. Sourced through Scoop.it from: www.atlantico.fr See…
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Pour une modernisation des règles de l’élection présidentielle | Le Blog de Jean-Jacques Urvoas
Sourced through Scoop.it from: www.urvoas.bzh See on Scoop.it – Droit électoral
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Affaire Tibéri, Conseil constitutionnel, A.N., Paris (2ème circ.) , 20 février 1998
La décision Tiberi analysée (version DOC imprimable) Décision n° 97-2113/2119/2146/2154/2234/2235/2242/2243 AN du 20 février 1998 Le Conseil constitutionnel, Vu 1°) les requêtes n° 97-2113 et n° 97-2146 présentées par M.…
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Fiche Service Public / Ministère de l’intérieur : déroulement du scrutin
Élections politiques : déroulement du scrutin Mis à jour le 20 mars 2014 par direction de l’information légale et administrative (premier ministre) Ouverture du bureau de vote Déroulement du vote…
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La nouvelle carte cantonale sera-t-elle maintenue ?
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers […] Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it –…
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Ghosts of elections past: Which former candidates still have campaign debt?
Photo by Flickr user Vox EfxWe’ve had a busy couple of weeks in the 2016 election cycle. Sourced through Scoop.it from: sunlightfoundation.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Tweet from @mdemontmollin
Magie du système électoral suisse, ce bulletin de vote est tout à fait valable! #EF2015 pic.twitter.com/KI0JLR5C2c Sourced through Scoop.it from: twitter.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Régionales : comprendre les règles du vote – Le Monde
Le mode de scrutin en vigueur pour les élections régionales de décembre, n’est pas facile à décrypter. Sourced through Scoop.it from: www.lemonde.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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21/10/2015 : Les carences de la loi de 1977 révélées par l’affaire des sondages de l’Elysée : la démonstration en images [R.Rambaud]
Le colloque de Sciences Po Paris et Sciences Po Grenoble sur la commande publique de sondages était excellent, et son interdisciplinarité a montré que c’est dans le croisement des perspectives…
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Vote for the Blockchain by Usman W. Chohan :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4722061&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Alegislation%3Aejournal_abstractlink
Vote par Internet au Québec: 21 villes prendront part à un premier essai en 2025
L’Inde organise la plus vaste élection du monde
Rassemblement national : comment le rapporteur public du Conseil d’Etat justifie le maintien dans la catégorie « extrême droite »… mais ouvre peut-être une brèche par son raisonnement [R. Rambaud] ...
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