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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Les bureaux de vote sont-ils assez accessibles aux personnes … – ICI.Radio-Canada.ca (Inscription)
Rampe d’accès difficile à trouver, bénévoles mal préparés ou isoloir trop sombre…les défis peuvent être nombreux pour les électeurs handicapés qui veulent voter de façon autonome aujourd’hui. Sourced through Scoop.it from:…
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Des électeurs reçoivent des bulletins de vote déjà utilisés au N.-B. – Radio-Canada
Des électeurs reçoivent des bulletins de vote déjà utilisés au N.-B.Radio-CanadaDes électeurs de Fredericton et de Saint-Jean ont reçu des bulletins de vote déjà utilisés lors du scrutin, lundi. Sourced…
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Vie et mort d’un bulletin de vote – La Presse+
Quel est le destin des millions de bulletins de vote qui auront été remplis aujourd’hui ? Où sont-ils imprimés ? Où iront-ils après les élections ? Réponse en sept temps. Sourced through Scoop.it…
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Contentieux électoral : La CENI file la patate chaude à la Cour Constitutionnelle
RT @Guineenews: Contentieux électoral : La CENI file la patate chaude à la Cour Constitutionnelle http://t.co/22BfA25oaF Sourced through Scoop.it from: guineenews.org See on Scoop.it – Droit électoral
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Comptes de campagne électorale : attention au règlement direct des dépenses par le candidat
Il est admis par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques que le règlement direct de menues dépenses peut être accepté sous deux conditions. Sourced through…
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Des hauts et des bas dans le vote par Internet – swissinfo.ch
Un peu plus de 13’000 citoyens ont voté par Internet lors des élections législatives de ce dimanche en Suisse. C’est près de quatre … Sourced through Scoop.it from: www.swissinfo.ch See…
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Elections professionnelles : la liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau de vote. Par Xavier Berjot, Avocat.
1/ La liberté et la sincérité du scrutin Selon les articles L. 2314-23 et L. Sourced through Scoop.it from: www.village-justice.com See on Scoop.it – Droit électoral
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15/10/2015 : Colloque sur la « commande publique d’enquêtes d’opinion », organisé par Sciences Po Grenoble et Sciences Po Paris les 19 et 20 octobre ! [R.Rambaud]
« Quel est le rôle attribué à la commande publique d’enquêtes d’opinion dans l’action publique ? Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Togo Financement des partis politiques : L’autre condition pour une … – iciLome
Togo – Financement des partis politiques : L’autre condition pour une alternance réussie Sourced through Scoop.it from: news.icilome.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Référendum socialiste : « Finalement, c’est une bonne opération » – Le Monde
Malgré une organisation jugée tardive, les militants marseillais estiment que le « référendum pour l’unité de la gauche et des écologistes » est plutôt un succès. Sourced through Scoop.it from:…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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