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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Présidentielle: les cinq fausses pistes – La Nouvelle Tribune
Elle n’est plus loin l’élection présidentielle. La foire aux candidats ou à la candidature se poursuit. C’est le comble du ridicule qui, dit-on, tue. Mais nous pouvons éviter d’être ridicules…
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Régionales 2015 : premières élections après la réforme territoriale
Dossier d’actualité : Les précédentes élections régionales ont été organisées en 2010 et elles devaient être les dernières. Sourced through Scoop.it from: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Les compétences des régions : aperçu après la loi NOTRe
Dossier d’actualité : La clause générale de compétence La loi du 2 mars 1982 avait doté la région d’une clause générale de compétence : « le Conseil régional règle, par ses…
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Régionales 2015 : des élections dans une carte des régions redessinée
Dossier d’actualité : L’un des volets de la réforme territoriale initiée en 2014 a été la refonte de la carte des régions. Sourced through Scoop.it from: www.vie-publique.fr See on Scoop.it…
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Régionales 2015 : quel mode de scrutin ?
Dossier d’actualité : Les élections régionales sont organisées tous les six ans. Les conseils régionaux sont renouvelés intégralement. Sourced through Scoop.it from: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Cass. soc., 14 janv. 2014, n° 13-60.165 – Le dépouillement optique des votes par correspondance n’est pas soumis aux conditions de mise en place du vote électronique
Source : http://actualitesdudroit.lamy.fr Un syndicat contestait la validité du protocole préélectoral pour les élections au sein d’une unité économique et sociale (UES) en estimant que le mode de dépouillement des votes…
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Financement des partis: la Suisse ne fait pas assez d’efforts – Romandie.com
Romandie.com, soyez informé avant les journalistes ! News suisses et internationales. Info brute à forte valeur ajoutée Sourced through Scoop.it from: www.romandie.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Madagascar, Bataille du contentieux électoral à Antananarivo – vidéo dailymotion
Politique, MADAGASCAR: Contentieux électoral à Antananariveles résultats officiels et définitifs des élections communales ne sont pas encore connus. Dans tout le pays, 1 800 recours ont été déposés pour 1…
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« L’écran d’une urne électronique n’est pas une urne » – Next INpact
RT @rdicosmo: Merci a @reesmarc pour cet article sur l’e-vote, toujours d’actualite http://t.co/fupgEUE1f2 Sourced through Scoop.it from: www.nextinpact.com See on Scoop.it – Droit électoral
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UMP: un prêt de 500.000 euros pose la question du financement … – BFMTV.COM
La 51e fortune française a prêté 500.000 euros à des conditions avantageuses à l’UMP en 2013. PS et écologistes demandent plus de contrôle alors qu’une loi sur le sujet est…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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