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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Côte-d’Ivoire Financement illégal des partis et campagnes … – Connectionivoirienne.net
A un atelier de vulgarisation de ses textes qu’elle a organisé le mardi 15 septembre 2015 à l’attention des journalistes, la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) a cité…
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Timbre fiscal non payé est synonyme de requête rejetée
Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel rejettent obligatoirement la requête en cas d’absence de timbre fiscal. Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit…
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Le financement d’une campagne électorale par des indemnités parlementaires
Les indemnités et les avantages en nature octroyés dans le cadre d’un mandat parlementaire ne doivent être utilisés dans le cadre d’une campagne électorale. Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com
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Campagne électorale et sondages : alléger les contraintes de l’audiovisuel [20150915]
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) rend publiques, le 10 septembre 2015, quinze propositions d’évolution des règles encadrant le traitement des élections par les médias audiovisuels (chaînes de télévision et…
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La collecte des dons est désormais possible dans un tweet, appel à la CNCCFP | DigitaleBox
Sourced through Scoop.it from: blog.digitalebox.fr
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Ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance
Les données publiques peuvent être réutilisées, sous réserve de respecter les dispositions légales applicables. Sourced through Scoop.it from: www.cnil.fr
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Les Alpes-Maritimes, premier département à proposer France Connect | État plateforme
Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes est le premier fournisseur de services à utiliser France Connect. En l’occurrence pour un téléservice de suivi des aides pour les personnes âgées et handicapées.…
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2015 Legal Technology Survey Report – Online Research
Via Bob Ambrogi [he refers to a fee based set of reports from ABA]: In referencing the 2015 Legal Technology Survey Report, Vol. Sourced through Scoop.it from: www.bespacific.com
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USA.gov resources on voting, political candidates and parties
“With the 2016 Presidential Election a little over a year away, do you know how to research presidential candidates and their political parties? Sourced through Scoop.it from: www.bespacific.com
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Journées européennes du patrimoine 2015
A l’occasion des Journées européennes du patrimoine, le Conseil d’État ouvrira ses portes les 19 et 20 septembre 2015 et proposera une exposition sur ses missions et ses activités. Sourced…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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