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Veille sur le droit électoral

Etats-Unis: les règles de financement des campagnes assouplies – RFI

See on Scoop.it – Droit électoralRFIEtats-Unis: les règles de financement des campagnes assoupliesRFIEtats-Unis. La Cour suprême des Etats-Unis a assoupli les règles de financement des partis politiques par les personnes privées.See on www.rfi.fr

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Introduction au manuel du Conseil de l’Europe sur le vote électronique – YouTube

See on Scoop.it – Droit électoralUne vidéo de 3 minutes sur les menaces et les opportunités que présente l’utilisation du vote électronique lors des élections et des référendums (Introduction au manuel du Conseil de l’Europe sur le vote électronique :See on www.youtube.com

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Focus sur le second tour des élections municipales – News Press (Communiqué de presse)

See on Scoop.it – Droit électoralFocus sur le second tour des élections municipalesNews Press (Communiqué de presse)… 14 avril à minuit.See on www.newspress.fr

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Frais de campagne: mieux vaut éviter d’être candidat dans une petite commune – La Voix du Nord

See on Scoop.it – Droit électoral Frais de campagne: mieux vaut éviter d’être candidat dans une petite commune Stephane Cottin‘s insight: Attention au seuil des 9000 habitants et au R39 See on www.lavoixdunord.fr

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Dossier Cada : fiche thématique consacrée aux documents électoraux

See on Scoop.it – Documentation juridiqueLes documents des élections politiques La fiche thématique consacrée aux documents électoraux vient d’être mise à jour sur le site, en intégrant les avis récents rendus par la Commission en la matière.See on www.cada.fr

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Vote électronique par Internet – i-Pericles

See on Scoop.it – Droit électoralNotre solution de vote électronique par Internet permet l’organisation efficace de vos élections professionnelles, sondages et questionnaires en ligne. (Solution de vote par Internet pour #élections et #sondages en ligne !See on i-pericles.fr

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Financement public des partis politiques : Le décret portant sur la …

See on Scoop.it – Droit électoral C’est le conseil des ministres qui avait adopté, lors de sa session ordinaire du mercredi 5 mars 2014, le projet de décret fixant la répartition de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques au titre de l’année 2013. See on www.maliweb.net

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Financement des partis – Journal de Montréal

See on Scoop.it – Droit électoral Journal de Montréal Financement des partis Journal de Montréal «Le Parti québécois a toujours rigoureusement respecté la Loi sur le financement des partis politiques et mon mari également», a déclaré la chef péquiste peu après avoir été mise au… See on www.journaldemontreal.com

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Abandon du vote électronique lors des scrutins électoraux : le PS se fait attendre !

See on Scoop.it – Droit électoral Communiqué de presse des Alternatifs de Bretagne En vue de la désignation de son chef de file pour les municipales de 2014, l’UMP parisienne donne… See on chris-perrot.hautetfort.com

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Le vote électronique, pour ou contre ? | Le Mon…

See on Scoop.it – Droit électoral Quand le modernisme ne fait pas bon ménage avec la transparence, il vaut mieux en rester aux méthodes traditionnelles. Depuis un peu (…) (« Le vote électronique, pour ou contre ? See on www.scoop.it