Menu général
Documentation de base
Institutions
Suivez-moi sur Twitter
Mes TweetsÉtiquettes
Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
-
L’incroyable bourde dans la loi sur la transparence de la vie publique
C’est à peine croyable, mais c’est pourtant vrai : le Front National ne pourra visiblement pas être poursuivi pour acceptation d’un financement provenant d’une personne morale, car ce délit a…
-
Luxembourg. Droit de vote des étrangers. Référendum.
Toute l’actualité du droit public. Sourced through Scoop.it from: www.droitpublic.net
-
Les comptes de campagne des élections précédant 2012 sont … – Le Figaro
LE SCAN POLITIQUE – Le site des Archives nationales de Fontainebleau menace de s’effondrer. Les documents qui y sont stockés ne peuvent être consultés. Sourced through Scoop.it from: www.lefigaro.fr
-
C.N.C.C.F.P. – Missions de la commission.
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Sourced through Scoop.it from: www.cnccfp.fr
-
05/06/2015 : Sommes-nous tous Les Républicains ? Analyse juridique des ordonnances du TGI de Paris du 26 mai 2015 [par un nouvel auteur, G. Coustans]
Un blog juridique vit plus facilement s’il est collectif. Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr
-
RéFéRENDUM AU LUXEMBOURG – L’essentiel
LUXEMBOURG – Quels sont les pièges à éviter pour que son bulletin ne soit pas considéré comme blanc ou nul ce dimanche? Voici les réponses. Sourced through Scoop.it from: www.lessentiel.lu
-
Vote électronique : pourquoi les Wallons n’en veulent plus | FeedBuzz – Tous les médias
Le Parlement wallon a adopté, mercredi 3 juin, une proposition de résolution demandant l’abandon du vote électronique [PDF]. Sourced through Scoop.it from: www.feedbuzz.fr
-
Dominique Martin demande l’annulation des élections départementales auprès du Président de la CNCCFP – Dominique Martin
Lors d’un point presse à Ambilly dans le cadre des élections municipales partielles d’Annemasse, Dominique Martin a également annoncé qu’il avait saisi le Président de la CNCCFP pour demander l’annulation…
-
Haïti – FLASH : Rejet de la candidature de Laurent Lamothe – HaitiLibre.com : Toutes les nouvelles d’Haiti 7/7
Mardi soir, les juges du Bureau du Contentieux Électoral Départemental ont rendu leur verdict tant attendu sur les 23 candidats contestés. Ils demandent le rejet de 3 candidatures dont celle…
-
Les Républicains et le nom des groupes parlementaires
Cela a déjà fait beaucoup parler : l’UMP a changé de nom ce week-end pour s’appeler « Les Républicains ». Immédiatement les groupes parlementaires UMP se sont rebaptisés de la…
Navigation des articles
Suivre l’actualité sur @droitelectoral
BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
Archives
Abonnez-vous à ce blog par e-mail.