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Le nouveau code électoral burkinabè viole le droit de libre participation aux élections (CEDEAO) – politique – Actualités – StarAfrica.com
La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a estimé, ce lundi, que le nouveau code électoral du Burkina Faso Sourced through Scoop.it…
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J’étais au dépouillement d’une élection étudiante : la démocrassie … – Mediapart
J’étais au dépouillement d’une élection étudiante : la démocrassie … Sourced through Scoop.it from: blogs.mediapart.fr
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Exclusif. Elections: voilà à quoi ressemblera votre bulletin de vote du … – Le360.ma
Le360 s est procuré un exemplaire du bulletin de vote unique distribué aux chefs des partis politiques par le ministère de l’Intérieur. Explications… Sourced through Scoop.it from: www.le360.ma
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réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, elections regionales 2015. Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les…
La proposition de loi telle qu’adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale visait à permettre la réouverture des délais d’inscription sur les listes électorales pour (…) Sourced through Scoop.it from:…
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L’inscription sur les listes électorales exceptionnellement rouverte … – Le Monde
Les députés ont définitivement adopté une proposition de loi en vue de limiter l’abstention lors des élections régionales. Sourced through Scoop.it from: www.lemonde.fr
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Vote par internet : le Conseil d’Etat se penche sur le fichier des Français établis hors de France
La haute juridiction examine ce jour le recours par lequel le Parti pirate demande l’annulation de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel…
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Dura lex, sed lex : quand l’irrégularité d’un bulletin de vote entraîne l’annulation totale du scrutin – Le blog Droit administratif
RT @actudroit: Dura lex, sed lex : quand l’irrégularité d’un bulletin de vote entraîne l’annulation totale du scrutin http://t.co/BDXN7TNyAJ Sourced through Scoop.it from: www.blogdroitadministratif.net
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Vaucluse : le Conseil d’Etat se penche sur le compte de campagne … – Comptes publics (Abonnement)
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CNCCFP tendant à annuler le jugement du 24 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa…
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Contentieux électoral : La Cour Constitutionnelle valide l’élection du député Vlavonou | Visages du Bénin | Le site d’informations de Francis Z. OKOYA
(Les autres députés peuvent aussi dormir tranquille) Après les rumeurs sur l’invalidation de son siège il y a quelques jours, le député Louis Vlavonou élu de la liste «Union fait…
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Les principaux référendums européens avant le 5 juillet 2015
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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