Menu général
Documentation de base
Institutions
Suivez-moi sur Twitter
Mes TweetsÉtiquettes
Archives
-
Les dangers du vote électronique
Lors des prochaines élections en 2012, plus 2,5 millions d’électeurs devront utiliser ces machines à voter plutôt que les traditionnels bulletins papier. Source: route.overnewser.com See on Scoop.it – Droit électoral
-
When It Comes from the People: The Effects of Reforming Ballot Initiative Explanatory Statements to Accord with Citizens’ Legal Communication Practices
Obstacles to citizens’ understanding of the legal content of ballot measures were thought to lie in inconsistencies between the communicative practices of official summaries of such measures and citizens’ own…
-
Conseil constit @Conseil_constit
Décision 471 #QPC [Délibérations à scrutin secret du conseil municipal] conforme ow.ly/NAbiG Source: twitter.com
-
Départementales 2015 : nos comptes de campagne
Comme en 2014 pour les élections municipales et communautaires (voir ici et aussi ici), nous publions nos dépenses électorales pour les élections départementales. Les dépenses Source: pourlannion.fr
-
Utilisation frauduleuse de sites parlementaires – Le Figaro
Utilisation frauduleuse de sites parlementaires Le Figaro La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a notamment préconisé dans son rapport annuel d’activité de « clarifier les…
-
L’ASSO SIGNALE 14 PARLEMENTAIRES A LA CNCCFP | Association Pour Une Démocratie Directe
L’@AP1DD signale à la CNCCFP 14 parlementaires qui ont utilisé leur site Internet parlementaire aux départementales http://t.co/k9gzElS6ZX Source: www.pour-une-democratie-directe.fr
-
Elections municipales d’Abbeville (Somme)
Le Conseil d’Etat valide les élections municipales d’Abbeville. Source: www.conseil-etat.fr
-
L’affaire « Les Républicains » ou la marchandisation des partis politiques. Par Dominique L. Summa, Avocat.
Le référé introduit par une kyrielle de partis et mouvements politiques contre l’usage du terme « républicains » dans la nouvelle appellation que compte prendre l’UMP démontre une fois de…
-
Vote électronique – La méthode Suisse – La sécurité prime sur la vitesse
Troisième rapport du Conseil fédéral Suisse sur le vote électroniqueBerne, 14.06.2013 – Lors de sa séance du 14 juin 2013, le Conseil fédéral a adopté son troisième rapport sur le…
-
Election municipale de Puteaux :
Les habitants de Puteaux doivent retourner aux urnes le 14 juin pour élire un nouveau conseil municipal, suite à la décision du Conseil d’Etat d’annuler le scrutin de mars 2014…
Navigation des articles
Suivre l’actualité sur @droitelectoral
Vote for the Blockchain by Usman W. Chohan :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4722061&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Alegislation%3Aejournal_abstractlink
Vote par Internet au Québec: 21 villes prendront part à un premier essai en 2025
L’Inde organise la plus vaste élection du monde
Rassemblement national : comment le rapporteur public du Conseil d’Etat justifie le maintien dans la catégorie « extrême droite »… mais ouvre peut-être une brèche par son raisonnement [R. Rambaud] ...
Archives
Abonnez-vous à ce blog par e-mail.