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Actualité du droit électoral

Délibération CNIL sur les machines à voter

Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique extrait : Devant l’extension du vote par internet à tous types d’élections, la Commission souhaite rappeler que le vote électronique présente des difficultés accrues au regard des principes susmentionnés pour les personnes chargées d’organiser le […]

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Actualité du droit électoral

Sénat : Droit des campagnes électorales : moderniser, simplifier, sanctionner

Moderniser le droit des campagnes électorales : les propositions du Sénat Le rapport examiné ce jeudi 16 décembre par la Commission des lois du Sénat, fruit d’un travail d’un an qui a réuni l’ensemble de groupes politiques représentés dans l’hémicycle, formule quarante recommandations pour moderniser le droit des campagnes, « de plus en plus critiqué par les […]

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Exposés

L’agencement du bureau de vote

Wilfried Diedrich, décembre 2010 L’agencement du bureau de vote (doc) I. L’agencement des bureaux de vote Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations aux électorales, il est préconisé de ne pas excéder […]

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Exposés

Le vote blanc

Exposé de Dominique PAUVERT-ROPARS 6 décembre 2010 Le vote blanc Bibliographie : Code électoral Rapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi n°501 tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections par monsieur Vignoble, député, du 23 avril 2003 Droit constitutionnel MA Cohendet 4ème édition Montchrestien Centre analyse […]

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Exposés

Les machines à voter

Clément Descamps. Novembre 2010 Machines a voter – 20101204 (version PDF : Les machines à voter – 20101204) Introduction 1.Le vote électronique en droit français 1.1.Le vote électronique dans la loi 1.1.1.Le code électoral 1.1.2.L’agrément des machines à voter 1.2.L’arrivée de la machine à voter dans le droit français 1.3.Le vote électronique à l’épreuve des […]

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Exposés

Les méthodes mathématiques de comptage

Daniel Lemai-Ducrocq 6 décembre 2010 Les méthodes mathematiques de comptages (PDF) Bibliographie BROQUET et Lancelot, Rapport, COMMISSION DE VENISE, Etude N°250 / 2003 http://www.venice.coe.int/docs/2003/CDL-EL%282003%29006-f.pdf Vincent Lemieux, La réforme électorale,1997, http://www.irpp.org/po/archive/nov97/lemieux.pdf Hamon et Tropper, Droit constitutionnel, LGDJ

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Rapport parlementaire

Rapport sur les sondages

Sortie à la Bibliothèque des Rapports Publics, du rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur les sondages en matière électorale PORTELLI Hugues , SUEUR Jean-Pierre , FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du […]

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Exposés

La composition du bureau de vote

LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE Laurence Izquierdo, novembre 2010 Version DOC : La composition d’un bureau de vote En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et direct. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant l’impôt direct (appelé cens), égal à la valeur de trois journées de travail, ont le […]

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Actualité du droit électoral Rapport officiel

Délibération CNIL sur le vote par internet

A été publié au JORF n°0272 du 24 novembre 2010, texte n° 29 la délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique NOR: CNIA1000012X La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 […]

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Actualité du droit électoral

Sortie de la nouvelle édition 2010 du manuel international des elections IDEA

Source : lettre d’information IDEA du 24 novembre 2010 Le livre, régulièrement remis à jour par l’ONG suédoise IDEA est le reflet d’une base de données mondiales sur le contentieux électoral : www.idea.int/ej. Il est téléchargeable en pdf gratuitement après enregistrement sur cette page Electoral Justice: The International IDEA Handbook An effective electoral justice system […]