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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Lettres aux communes victimes du « bug »
PourEVA a, depuis le 17 mars, adressé un courrier aux mandataires communaux des 39 communes wallonnes et 17 bruxelloises victimes du « bug du 25 mai ». Source: www.poureva.be
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Vote AG 2015 – Guide du vote électronique
Site officiel du Réseau des Émetteurs Français Source: www.r-e-f.org
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Le vote électronique écarté au Québec et au fédéral | Joël-Denis Bellavance | Politique canadienne
Élections Canada et le Directeur général des élections (DGE) du Québec écartent définitivement l’idée d’utiliser le vote électronique lors d’éventuels scrutins, dans… Source: www.lapresse.ca
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Financement des partis politiques provinciaux – Le DGEQ prescrit de … – Gouv. du Québec (Communiqué de presse)
Financement des partis politiques provinciaux – Le DGEQ prescrit de …Gouv. Source: www.fil-information.gouv.qc.ca
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Des règles qui rendront le financement politique plus transparent au … – Radio-Canada
Fredericton a déposé un projet de loi qui vise à rendre plus transparent le financement politique. Source: ici.radio-canada.ca
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Vote électronique des Suisses de l’étranger : transparence non garantie
Lors des deux premiers débats du Grand conseil vaudois sur la révision de la loi sur l’exercice des droits politiques, le groupe des Verts a demandé d’introduire la transparence dans…
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Remanier un rapport parlementaire avant d’autoriser sa publication
Les lecteurs du blog des Cuisines le savent, les députés sont répartis entre 8 commissions permanentes. Outre l’étude des lois, ces commissions exercent une mission de contrôle en produisant de…
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Droit de vote des femmes : y a-t-il un vote féminin ? – RTL.fr
ÉCLAIRAGE – Les femmes se distinguent de moins en moins des hommes dans l’utilisation de leur droit de vote. Source: www.rtl.fr
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Présidentielle: Fabre exige l’annulation d… – Le Temps
Dans une lettre qu’il a adressée ce jour au Président de la CENI, le candidat de CAP 2015 et leader de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) dénonce des irrégularités…
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The United Kingdom’s 2015 General Election
Make up your own mindIn just under two weeks, millions of people in the U.K. will head to the polling stations for what could be the most unpredictable General Election…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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