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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Entreprises, prenez garde aux modalités de recours au vote électronique
Le Juge administratif rappelle qu’en matière de vote électronique pour l’élection des délégués du personnel, des règles strictes doivent être respectées. Source: www.net-iris.fr
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Olivier Iteanu on Twitter
Le vote électronique c’est bien, mais avec NSA #LoiRenseignement, où est l’isoloir ? 🙂 Source: twitter.com
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Élections : la carte interactive de la biométrie en Afrique – Jeune Afrique
Jeune Afrique Élections : la carte interactive de la biométrie en Afrique Jeune Afrique En Afrique comme ailleurs, les élections riment parfois avec fraudes ou, tout au moins, soupçons de…
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La confidentialité du vote électronique… – AlterJuris Avocats | Facebook
Post by alterjuris. La confidentialité du vote électronique doit être assurée par l’employeur. Le conseil d’Etat vient de valider en tous points une délibération de la Cnil… Source: www.facebook.com
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Boni Yayi : «Mon nom ne figura plus dans aucun bulletin dans l … – La Nouvelle Tribune
Le chef de l’Etat, Dr Thomas Boni Yayi, est également sorti ce dimanche d’élections législatives pour accomplir son devoir civique. Source: www.lanouvelletribune.info
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25/04/2015 : La manif pour tous devient un parti politique. Tea-party à la française ou niche fiscale ? [R.Rambaud]
La presse s’est faite l’écho de cette nouvelle : « la manif pour tous devient un parti politique », titrent tous les journaux, notamment Le Monde, reprenant une dépêche AFP. La manif…
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[En direct]Jour de vote au Togo: le scrutin est ouvert – RFI
Les bureaux de vote ont fermé vers 16H00 (heure locale). Les 3,5 millions d’électeurs togolais étaient appelés aux urnes ce samedi pour départager les cinq candidats en lice pour la présidence,…
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Comment dois-je voter ? – Actualité du Togo
Comment dois-je voter le jour du scrutin le 25 avri? Source: www.lomeinfos.com
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12h 20 min, mon bureau de vote n’est pas… – Alexandre John Tikpa | Facebook
Post by alex.john.lesenateur. 12h 20 min, mon bureau de vote n’est pas encore ouvert. J’ai l’isoloir et l’urne. Pas d’agents de bureau de vote mais pourtant j’ai fait le rang…
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Oyonnax : le conseil d’état validera ou annulera l’élection de Michel … – Le Progrès
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politique vient de déposer un recours pour que l’institution statue sur la validité de l’élection du maire en 2014. Source:…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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