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Veille sur le droit électoral

Archives de la catégorie ‘Droit électoral’ du blog collaboratif « Un peu de droit »

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DOCAPOST vous présente ses solutions de vote électronique

See on Scoop.it – Droit électoral A travers une animation, DOCAPOST présente ses solutions de vote et détaille les processus de vote (à l’urne, par correspondance, électronique) : liste, maté… See on www.youtube.com

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Troisième rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique – Romandie.com

See on Scoop.it – Droit électoral Troisième rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique Romandie.com Lors de sa séance du 14 juin 2013, le Conseil fédéral a adopté son troisième rapport sur le vote électronique à l’attention des Chambres fédérales. See on news.google.com

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Vote par internet : la CNIL néglige sa propre recommandation – Numerama

See on Scoop.it – Droit électoral Numerama Vote par internet : la CNIL néglige sa propre recommandation Numerama Nous nous en étonnions, puisque cette délibération de 2010 dit précisément que « la commission est réservée quant à l’utilisation de dispositifs de vote électronique pour… See on news.google.com

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Primaire UMP à Paris : un vote électronique faillible – Le Figaro

See on Scoop.it – Droit électoral Le Figaro Primaire UMP à Paris : un vote électronique faillible Le Figaro Les soupçons émis par les candidats à la primaire de l’UMP à Paris sur la sécurité du vote électronique étaient sans nul doute justifiés. See on www.lefigaro.fr

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Élections professionnelles : modalités du vote électronique – Actualités du droit

See on Scoop.it – Droit électoral Élections professionnelles : modalités du vote électronique Actualités du droit L’on rappellera que la Cour de cassation a considéré dernièrement que l’envoi des mots de passe par simple courrier électronique n’était pas de nature à préserver la… See on news.google.com

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Ces micropartis qui attirent l’argent – Le Parisien

See on Scoop.it – Droit électoral Le Parisien Ces micropartis qui attirent l’argent Le Parisien Dans la théorie, une même personne physique peut ainsi financer 10, 15 ou 20 partis », constate François Logerot, le président de la CNCCFP, qui, dans son rapport de 2006, s’était déjà… See on news.google.com

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Primaire UMP : des failles dans le vote électronique – Les Échos

See on Scoop.it – Droit électoral Primaire UMP : des failles dans le vote électronique Les Échos Alors que le président de la fédération UMP de Paris, Philippe Goujon, assure que le système choisi pour ce vote électronique est « ultra-sécurisé », « contrôlé » et « validé » par la… See on www.lesechos.fr

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FINANCEMENT PARTIS POLITIQUES : L’UMP lourdement pénalisée pour sa misogynie – LexTimes.fr

See on Scoop.it – Droit électoralLes partis et groupements politiques se partagent une somme totale de 70 083 332,15 euros au titre du financement public pour l’année 2013, selon un décret publié ce matin au Journal officiel, et l’Union pour un mouvement populaire (UMP) est lourdement pénalisée pour ne pas avoir respecté l’obligation de parité […]

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Ordinateurs-de-vote.org

See on Scoop.it – Droit électoralLe vote electronique et les machines a voter en France. Informations et debats.See on ordinateurs-de-vote.org