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Archives
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Haïti – Élections : Précisions sur le financement des partis politiques – Haitilibre.com
Le décret électoral publié dans le journal officiel « Le Moniteur » fourni de nombreux détails sur le financement des partis politique et les subventions de l’État pour les aider…
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Transparence du financement des partis politiques : la Belgique a … – lalibre.be
C’est en tout cas ce qu’a déclaré le Conseil de l’Europe. Selon lui, seules trois recommandations ont en effet été mises en oeuvre, trois autres ne le sont pas et…
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05/03/2015 : Blog du droit électoral, reprise des activités et séance de rattrapage (élections départementales et contentieux des élections sénatoriales)
Après une période d’ »impossibilité matérielle » d’écriture, les activités du blog du droit électoral peuvent reprendre, espérons-le de façon régulière. Source: droitelectoral.blog.lemonde.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Intercommunalité : les données au 1er janvier 2015
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, le 27 février 2015, les données chiffrées de l’intercommunalité au 1er janvier 2015. Source: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Elections: Kaltenbach (PS) veut interdire les machines à voter
Le sénateur socialiste des Hauts-de-Seine Philippe Kaltenbach a annoncé jeudi 5 mars qu’il avait déposé une proposition de loi pour interdire les machines à voter, les accusant de manquer de…
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Taille des bulletins de vote
Les règles relatives à la taille des bulletins de vote, fixées par l’article R.30 du code électoral, s’appliquent à toutes […] Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral
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[3 questions à…] Philippe Kaltenbach, l’homme qui ne veut plus de … – La Chaîne Parlementaire – Assemblée Nationale
Philippe Kaltenbach est l’auteur d’une proposition de loi visant à interdire les machines à voter en France. Après de nombreuses remontées de terrain (…) Source: www.lcp.fr See on Scoop.it –…
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Vote blanc : est-ce la solution contre l’abstention et la montée des … – Francetv info
Les partisans du vote blanc montent à nouveau au créneau à l’occasion des élections départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars 2015. Ses défenseurs y voient une solution…
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Nigeria Election Laws – Global Legal Collection Highlights | In Custodia Legis: Law Librarians of Congress
Nigeria Election Laws- Global Legal Collection Highlights Source: blogs.loc.gov See on Scoop.it – Droit électoral
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Décret n° 2015-247 du 3 mars 2015 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un conseiller consulaire (circonscription électorale du Paraguay) | Legifrance
Source: legifrance.gouv.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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