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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Municipales 2014 : Dépenses des candidats | ACTION Nogent
Notre analyse des comptes de campagne des candidats aux élections municipales de mars 2014 sur la commune de Nogent-sur-Marne. Source: action-nogent.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Un député dépose une loi interdisant les machines à voter – Next INpact
Après le Sénat, c’est au tour de l’Assemblée nationale de recevoir une proposition de loi visant à interdire les machines à voter en France. Source: www.nextinpact.com See on Scoop.it –…
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Comores – L’actualité avec HabarizaComores.com : Le bulletin de vote des femmes compte-t- il pour du beurre ?
Le bulletin de vote des femmes compte-t- il pour du beurre ? http://t.co/1UkYdMbE2w #MBAEAhmedChabdine Source: www.habarizacomores.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Décret n° 2015-48 du 22 janvier 2015 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNCCFP
délibération CNIL n° 2014-220 du 22 mai 2014 : http://legimobile.fr/fr/cnil/del/aut/2014/2014-220/ Publics concernés : candidats aux élections au suffrage universel astreints au contrôle de leurs dépenses électorales, partis et groupements politiques, mandataires…
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Selfies dans l’isoloir : il demande l’annulation de l’élection – Europe1
POLITIQUE – MUNICIPALES – Un candidat malheureux aux municipales reproche à l’un de ses concurrents deux selfies postées par ses filles. Source: www.europe1.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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La Preuve de Représentativité : une solution pour rationalis… – Sen360
La rationalisation du système partisan s’impose avec l’existence de plus de 230 partis politiques légalement constitués au Sénégal. Source: www.sen360.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Conseil constit @Conseil_constit
Contentieux #Sénatoriales2014 – décisions Yonne Rhône et Hérault : ow.ly/HO74I Source: twitter.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Conseil constit @Conseil_constit
Contentieux #Législatives partielles @AssembleeNat – Aube et Polynésie française @: ow.ly/HO7nm Source: twitter.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Régionales: à l’UMP faute d’argent, des sondages à la place des primaires
Ils devraient servir à départager des rivaux notamment dans le Nord-Pas-De-Calais/Picardie et en Auvergne-Rhône-Alpes. Source: www.lexpress.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Les comptes de campagne de Thierry Robert finalement validés – Guyane 1ère
Le tribunal administratif de Saint-Denis a notifié sa décision au député-maire de Saint-Leu en fin de matinée aujourd’hui. Ses comptes de campagne, rejetés dans un premier temps, sont validés. La menace…
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