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JB Lemoyne sur Twitter
Comptes de la campagne sénatoriale validés par la CNCCFP ! Et maintenant on remet cela pour les départementales ! pic.twitter.com/x12EEtAkNn Source: twitter.com
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Référendum d’initiative partagée
Source: www.referendum.interieur.gouv.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire papier de soutien par les électeurs d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution | Legifrance
Source: www.legifrance.gouv.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Saisine du juge électoral
Des observations consignées au procès-verbal des opérations électorales ne peuvent valablement saisir le juge de l’élection que si elles contiennent […] Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Sénatoriales : les « Sages » examinent la validité du scrutin – La Provence
Le sénateur UMP sortant – et sorti – Alain Dufaut avait déposé un recours en annulation. L’audition a lieu ce matin devant le Conseil constitutionnel, qui se prononcera dans quelques…
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Achats de vote à Corbeil-Essonnes : Serge Dassault remporte une manche
L’industriel Serge Dassault a remporté une victoire lundi 2 février 2015 : la cour d’appel de Paris a estimé que les achats de vote présumés pour la municipale de 2008…
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INFOGRAPHIE. Élections départementales dans l’Indre : qui sont … – la Nouvelle République
Les 22 et 29 mars 2015, les Indriens seront appelés aux urnes pour élire leurs conseillers départementaux. A l’aide d’une carte, la NR fait le point sur les candidatures d’ores…
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L’UMP pouvait-elle régler les pénalités de Nicolas Sarkozy ? – Paris Tribune (Abonnement)
Jean-François Copé mis en examen pour « abus de confiance ». L’enquête suit son cours. Source: www.paristribune.info See on Scoop.it – Droit électoral
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La machine à voter fait débat – Paris Normandie (Inscription)
Ce qui aurait pu n’être qu’une délibération parmi d’autres s’est transformé en attaque en règle. Lundi soir, lors du conseil municipal, les élus de l’opposition sont montés au créneau, parfois…
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Comptes de campagne : 6 comptes invalidés à Marseille – Francetv info
Six têtes de liste de gauche aux municipales devant le tribunal ce mardi. Leurs comptes de financement de campagne ont été invalidés. Devront-ils démissionner ? Ce n’est pas nécessaire selon…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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