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L’UMP pouvait-elle régler les pénalités de Nicolas Sarkozy ? – Paris Tribune (Abonnement)
Jean-François Copé mis en examen pour « abus de confiance ». L’enquête suit son cours. Source: www.paristribune.info See on Scoop.it – Droit électoral
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La machine à voter fait débat – Paris Normandie (Inscription)
Ce qui aurait pu n’être qu’une délibération parmi d’autres s’est transformé en attaque en règle. Lundi soir, lors du conseil municipal, les élus de l’opposition sont montés au créneau, parfois…
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Comptes de campagne : 6 comptes invalidés à Marseille – Francetv info
Six têtes de liste de gauche aux municipales devant le tribunal ce mardi. Leurs comptes de financement de campagne ont été invalidés. Devront-ils démissionner ? Ce n’est pas nécessaire selon…
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Légistique : plaidoyer pour l’empreinte normative
Jean-Louis Nadal propose de rendre plus transparente l’action des lobbyistes. Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Recours contre le redécoupage des circonscriptions cantonales du départementales du Gard rejeté
Le recours contre le redécoupage des circonscriptions cantonales du départementales du Gard est rejeté malgré des écarts importants de population. Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Secure-vote.com – La garantie des Huissiers de Justice
Secure-vote.com – La garantie des Huissiers de Justice Source: secure-vote.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Les partis politiques les plus riches – Linternaute.com
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politique a dévoilé les comptes de plus de 300 partis français. PS ? UMP ? FN ? Quels sont les formations les plus riches ?…
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UMP : comment la primaire va se dérouler – RTL.fr
Les candidats auront quatre mois de campagne pour convaincre les adhérents et obtenir au minimum 2.500 signatures. Source: www.rtl.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Les comptes de campagne de Jean-François Dardenne enfin validés – Le Parisien
« Heureux et satisfait. » C’est avec ces mots que Jean-François Dardenne, maire (DVG) de Nogent-sur-Oise, a accueilli hier la décision du… Source: www.leparisien.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Remise en cause du principe d’égalité devant le suffrage par une proposition de loi constitutionnelle.
Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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