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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Calais : rejet des comptes de campagne du candidat à la mairie … – La Voix du Nord
Alexandre Van Kerkhove, leader de la liste de droite «Calais passionnément» lors des élections municipales de mars, a vu ses comptes de ca […] – Calais – La Voix du…
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Statu Quo : Le gouvernement ne souhaite pas interdire les machines à voter – Génération NT
Le ministère de l’Intérieur était récemment amené à se prononcer sur une éventuelle interdiction totale des machines à voter en France, finalement, le statu quo restera de mise. Source: www.generation-nt.com
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Marseille : les comptes de campagne de Marie-Arlette Carlotti rejetés
Ce rejet ouvre la voie à un non remboursement par l’Etat de près de la moitié des frais de campagne engagés. Le tribunal administratif est également habilité à prononcer des…
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C.N.C.C.F.P. – Les statuts types de l’association de financement.
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Source: www.cnccfp.fr
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Listes électorales : 44,6 millions de Français et 278 000 européens inscrits
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a rendu publics les chiffres définitifs des inscriptions sur les listes électorales au 1er mars 2014. Source: www.vie-publique.fr
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Le vote électronique, énième reniement numérique de la … – ZDNet France
Le changement (de position), c’est maintenant. Comme sur Hadopi, comme sur la surveillance croissante des internautes, le PS au pouvoir fait avec le vote électronique le contraire de ce qu’il…
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Le PTB dénonce le contentieux post-électoral belge à la CEDH
Le PTB a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour contester le fait que les parlementaires sont juges et parties lorsqu’il s’agit de … Source: www.7sur7.be See…
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Le gouvernement refuse d’interdire les machines à voter
C’est non ! Invité à se positionner sur une éventuelle interdiction complète des machines à voter en France, le ministère de l’Intérieur vient d’indiquer à une parlementaire qu’il ne souhaitait…
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Présidentielle: L’Atide évalue le 1er jour du vote à l’étranger – Kapitalis.com (Communiqué de presse) (Inscription)
L’Association Tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide) a relevé quelques «points négatifs» dans les opérations de vote à l’étranger. Source: www.kapitalis.com
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Comptes de campagne de Bruno Le Maire pour la présidence de l … – News Press (Communiqué de presse)
Le graphique ci-dessous retrace l’ensemble des dépenses engagées pour la campagne de Bruno Le Maire pendant la période située entre le 11 juin (date de déclaration publique de candidature) et…
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L’Inde organise la plus vaste élection du monde
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