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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Vote électronique
Informations officielles et liens vers les sites de l’administration cantonale genevoise. Source: ge.ch
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Vote électronique : oups, il manque des voix da…
« Vous ne remarquez rien ? L’un de nos éditeurs – pointilleux – a eu la bonne idée de recompter. Et là, c’est carrément bizarre. On commence par additionner les voix…
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14h42 #21 : le vote électronique et ses enjeux – YouTube
Soutenez 14h42, Next INpact et Arrêt sur images, abonnez-vous : http://www.nextinpact.com/abonnement http://www.arretsurimages.net/abonnements.php Source: www.youtube.com
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Conseil constit @Conseil_constit
Audience publique du 8/01#QPC posée dans un contentieux électoral 4909 SEN (#QPC 437 reportée) ow.ly/G9zeN Source: twitter.com
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Comment clarifier les droits de l’opposition dans les communes de plus de 1 000 habitants ?
La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le […] Source: www.lagazettedescommunes.com
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2015 : Evolutions du système de vote électronique genevois | Vote électronique
Informations officielles et liens vers les sites de l’administration cantonale genevoise. Source: ge.ch
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Le Conseil fédéral autorise la poursuite des essais de vote électronique | Vote électronique
Informations officielles et liens vers les sites de l’administration cantonale genevoise. Source: ge.ch
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Le maire FN de Hayange menacé d’un an d’inéligibilité – Zaman
Fabien Engelmann, maire Front national de Hayange (Moselle) dont les comptes de campagne ont été invalidés, pourrait être déclaré inéligible pour un an si le tribunal administratif de Strasbourg suit…
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Affaire des pénalités : un avocat de Sarkozy entendu par les juges – Le Point
Philippe Blanchetier va être entendu dans l’enquête sur le paiement par l’UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy après la présidentielle de 2012. Source: www.lepoint.fr
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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