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Actualité du droit électoral

Analyse du contentieux sur les lois électorales aux USA

Douglas, Joshua A., The Procedure of Election Law in Federal Courts (September 19, 2010). Utah Law Review, Forthcoming. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1679518 The Procedure of Election Law in Federal Courts Joshua A. Douglas University of Kentucky – College of Law Abstract: Much attention is paid to the substantive outcomes of election law decisions. But little […]

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Octobre 2010 : sortie de l’Avis AN LFI 2011

Sortie, le 14 octobre 2010, de l’Avis AN n° 2863 Tome I, concernant la mission « Administration générale et territoriale de l’État », de Jérôme Lambert. Son programme « Vie politique, cultuelle et associative » concerne notamment les crédits du financement de la vie politique et on en a le détail pour 2011.